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2 612 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25TL02022_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

9 février 2026

Infirmière anesthésiste employée par le centre hospitalier universitaire de Montpellier (Hérault), Mme C... a contracté le virus du Covid 19 en décembre 2021.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01416_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Il admet en appel que son état de santé, qui a été marqué par une contamination par le virus du Covid-19, ne justifie pas une admission au séjour en raison de l'état de santé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01352_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Mme A, infirmière au sein de l'hôpital Necker désormais retraitée, a été vaccinée contre le virus de l'hépatite B les 28 mars, 25 avril et 6 juin 1989.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00970_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Mme C souffre d'hypertension artérielle, d'un diabète de type II et d'une infection par le virus du VIH.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA05425_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

d'être comptabilisée en acomptes versés ; ces acomptes sur loyers ont été régularisés à réception des factures en 2015 ; le solde (soit 66 000 euros - 46 000 euros = 20 000 euros) a été soldé par virement

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA03456_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Il produit à l'appui de sa requête un nombre particulièrement important de copie de virements ou de " mandats cash " établis à l'ordre de la mère de son enfant allant d'une période antérieure à la naissance

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06382_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

Si Mme B conteste ce motif, les pièces qu'elle produit, consistant notamment en la preuve de six virements de cinquante euros effectués au cours de l'année 2021, dont quatre à des dates postérieures à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02284_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Les pièces qu'elle produit, notamment les quittances de loyer mentionnant leurs deux noms, les preuves de virement bancaire et de réservations d'un voyage et l'adresse portée sur ses bulletins de paie

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02285_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Les pièces qu'elle produit, notamment les quittances de loyer mentionnant leurs deux noms, les preuves de virement bancaire et de réservations d'un voyage et l'adresse portée sur ses bulletins de paie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01084_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Elle fait valoir qu’elle y bénéficie d’un suivi médical en raison de son infection par le virus de l’hépatite B et d’un syndrome de stress post traumatique associé à des troubles dépressifs, pour lesquels

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03698_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

qu’il exerce une activité professionnelle depuis 2021, les seuls documents qu’il produit, à savoir une promesse d’embauche du 9 novembre 2023, ainsi que de nombreux relevés de compte indiquant des virements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04882_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il soutient qu’il est atteint du virus de l’immunodéficience humaine (VIH) depuis la naissance et produit des certificats médicaux faisant état de la nécessité d’un suivi médical et d’un traitement médicamenteux

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01886_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

A... a contracté le virus du Covid 19 en novembre 2020. À la suite de cette contamination, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03298_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

S'il fait valoir ses liens avec ses enfants résidant sur le territoire français, la production de factures d'achats d'équipement ainsi que des relevés de compte démontrant la réalisation de virements est

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02755_20241030

Admin. Appel

30 octobre 2024

30 octobre 2024

A, atteint de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine (VIH), soutient au contraire ne pas pouvoir bénéficier d'une prise en charge effective de sa pathologie dans son pays d'origine, les

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02783_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Si l'intéressée produit des justificatifs de transactions bancaires par la plateforme Western Union, elle n'établit pas que de tels virements soient en lien comme elle le prétend avec son activité au sein

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03007_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

français ; - les époux A et Mme B ne se sont rencontrés que via les réseaux sociaux ; - aucun élément ne justifie que Mme B a la qualité de descendante à charge de ressortissants français ; les virements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02588_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Pour justifier de sa contribution à l'éducation et à l'entretien de cet enfant, le requérant produit des relevés bancaires attestant de virements sur le compte de la mère de celui-ci aux mois de mai, juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02662_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Il ajoute que depuis, un diagnostic définitif a été posé et que, suivant le certificat médical du docteur C en date du 4 juillet 2024, il est certifié qu'il " est suivi pour un portage chronique du virus

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01218_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

B expose, pour justifier de la complétude de son dossier, des considérations relatives à un virement bancaire perçu en 2018, il ressort des pièces du dossier que ces considérations concernent uniquement

Source officielle

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VIROSA

SIREN 102332913Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

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Louis VIROS, Huissier, Société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier

SIREN 392830253Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

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VIROS AVOCAT

SIREN 983096728Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

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Radiations

VIROS, Rébecca

SIREN 821182409Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

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Dépôts des comptes

VIROSA FINANCES

SIREN 514188093Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

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