Par un jugement n° 2105754 du 2 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, M.

Sa demande a été rejetée le 21 avril 2020 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Cette décision a été confirmée le 4 février 2021 par la Cour nationale du droit d'asile.

Sa demande d'asile a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 28 décembre 2020, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 29 avril

Sa demande d'asile a été rejetée le 8 septembre 2021 par le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), décision confirmée le 9 mars 2022 par la Cour nationale

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M B, représenté par Me d'Allivy Kelly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il confirme le refus de séjour

Pour expédition conforme, La greffière, D.

L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2021 et le 21 février 2022, la ville de Lyon, représentée par Me Lacroix, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, M. B demande à la cour d'annuler cette ordonnance.

Sa demande a été rejetée le 7 octobre 2020 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Cette décision a été confirmée le 28 janvier 2021 par la Cour nationale du droit d'asile.

Il a présenté une demande d'asile le 29 juillet 2020, qui a été rejetée le 28 septembre 2021 par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, rejet confirmé le 27 janvier 2022 par la Cour

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 27 avril et 10 décembre 2020, la commune de Francheville, représentée par la Selarl Strat Avocats, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2021, M.

B relatives à l'obtention de l'aide juridictionnelle provisoire et a rejeté le surplus de sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2024, M.

Par un jugement n° 1904342 du 3 décembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er février 2022, M.

par Me Chastagnol, demande à la cour d’annuler le jugement du tribunal administratif de Rouen, de confirmer la décision d’autorisation de licenciement du ministre du travail du 2 janvier 2023 et de mettre

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, M. B, représenté par la SELARL Ad Justitiam, demande à la cour d'annuler le jugement du 30 août 2024.

Procédure devant la cour M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la société par actions simplifiée Clear Channel France, représentée par Me Arnaud Blanc de la Naulte, avocat, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril 2023 et le 13 décembre 2024, le centre psychothérapique de Nancy, représenté par Me Muller-Pistré, demande à la cour