sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; () 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution d'une précédente mesure d'éloignement ; () ; 7° L'étranger a contrefait, falsifié

les autorités espagnoles selon ses déclarations, a été interpelé et placé en garde à vue le 11 juin 2025 pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis et usage d’un permis de conduire faux ou falsifié

toute la période vérifiée un outil informatique externe pour intervenir sur la base de données utilisée par le système de caisse Orchestra PDV afin de dissimuler des recettes par destruction ou falsification

B..., le ministre de l’intérieur, dans sa décision du 8 avril 2022, s’est fondé sur le motif tiré de ce que l’intéressé a été l’auteur de falsification de chèques volés du 3 août 2011 au 23 août 2011.

est défavorablement connu du fichier du traitement des antécédents judiciaires pour des faits de violences sur les personnes, menaces de mort, viol, vol ainsi que des faits de contrefaçon et de falsification

séjour : - elle méconnait l’article L. 435-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile en ce que ses documents d’état civil ne sont entachés d’aucune irrégularité, fraude ou falsification

l'encaissement par un tiers, d'une part il ne donne pas de précision et ne produit aucune pièce à l'appui de ces allégations, d'autre part il n'allègue ni n'établit avoir déposé une plainte pour falsification

emprisonnement assortis du sursis avec mise à l’épreuve pendant deux ans pour abus frauduleux de l’ignorance ou de la faiblesse d’une personne vulnérable au préjudice de sa mère, pour contrefaçon ou falsification

B..., la préfète du Rhône justifie par les pièces qu’elle produit de la falsification de la carte professionnelle présentée dans le cadre de la demande d’autorisation de travail.

supérieur hiérarchique direct, de tâches effectuées par des agents durant le temps de travail pour le compte de ce dernier avec l'assentiment du directeur des services techniques de l'époque et de la falsification

effraction, violences, violences sur ascendant, violences avec usage ou menace d'une arme, agression sexuelle, vol par escalade, vol par effraction, prise du nom d'un tiers, escroquerie, contrefaçon ou falsification

à ce qu’a retenu le préfet, elle n’a pas fait de déclarations mensongères ou contradictoires, notamment s’agissant de ses enfants ; - l’arrêté est entaché d’une erreur de fait dès lors que la falsification