tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 27 janvier 2021 par lesquels la préfète de la Loire a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai

Par un mémoire enregistré le 28 novembre 2025, la société BNP Paribas Financial Markets, représentée Me Olléon et Me Janot, déclare se désister purement et simplement de l’instance.

Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : Le préfet de la Martinique a déféré au tribunal administratif de la Martinique, comme prévenues d'une contravention de grande voirie, Mme B C et Mme

A B est propriétaire du " Grand étang de Verdier " et du " Petit étang de Verdier " situés sur la commune de Noironte.

de lui délivrer un arrêté de non opposition à déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°)

Saint-Martin-de-Juillers de lui délivrer un arrêté de non-opposition à déclaration préalable dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 200 euros par

Champs à Aigrefeuille-d'Aunis ou, à titre subsidiaire, d'allonger les délais qui lui sont accordés pour se mettre en conformité, sans que ceux-ci ne puissent être inférieurs à une année.

D..., déclarée par la mère le 28 juin 2014.

de le nommer au grade d'ingénieur.

procéder au retrait de son dossier administratif de la décision ainsi annulée, ainsi que de l'avis de la commission d’avancement du 1er juillet 2020 et de tout autre document s'y rapportant dans un délai

Sur la compatibilité du projet avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Grand Clermont et les critères de l'article L. 752-6 du code de commerce : 15.

Il résulte de tout ce qui précède que le délai pris pour la signature de l'avenant n'est pas dû à une carence fautive de Port autonome de Paris.

Par un arrêté du 3 février 2016, le maire de la commune d'Ézanville a déclaré l'immeuble situé 1, avenue de Verdun, à Ézanville, appartenant à la société Immogex, en état de péril imminent, et a notamment

personne de droit privé ou public qui reçoit habituellement en dépôt des valeurs mobilières, titres ou espèces. / II. - Les personnes physiques joignent la déclaration de compte à la déclaration annuelle

Il a déclaré être entré en France, le 2 juin 2015, à l'âge de treize ans, accompagné de sa mère et de sa grand-mère.

B A, ressortissant sri-lankais né en 1999, déclare être entré en France le 10 janvier 2024 et a présenté une demande d'asile le 7 février 2024.

A l'issue d'une vérification de comptabilité de cette société et d'un contrôle sur pièces, l'administration a rehaussé les revenus déclarés par ce dernier des sommes non déclarées dans la catégorie des

et comptant au moins cinq ans de services effectifs dans ce grade ou dans un grade d'un autre corps ou cadre d'emplois de catégorie C doté de la même échelle de rémunération, ou dans un grade équivalent

A, ressortissant nigérian, né le 22 avril 2003, déclare être entré en France le 20 février 2020.

se soumettre à l'examen médical permettant au comité médical de rendre un avis sur ses droits à l'issue de la période de congé de maladie ordinaire, le directeur territorial de l'ONF pour la région Grand