Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B, représentée par Me Renoult, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A D, épouse C, a demandé, au moyen de deux demandes distinctes, au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler d'une part la décision

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 28 mars 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 juin 2023 par laquelle le préfet de la Gironde

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Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme C B a présenté le 14 février 2022 au tribunal administratif de la Martinique une requête n° 2200089 tendant à l'annulation d'un

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B A a saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'un litige l'opposant au garde des sceaux, ministre de la justice.

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