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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00627_20260310
10 mars 2026
du 14 décembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B....
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22545_20230523
23 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, M.
9ème Chambre
DCA_22PA00297_20220628
28 juin 2022
C en annulant son arrêté du 14 février 2020 prononçant son expulsion du territoire français et en le condamnant à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Juge des référés
ORCA_25NC01798_20251114
14 novembre 2025
Le 14 mai 2025, elle a sollicité le réexamen de sa demande d’asile.
ORCA_25NC01879_20251121
21 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Strasbourg
ORCA_25NT02774_20260421
21 avril 2026
Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_24NT01859_20241230
30 décembre 2024
ORCA_26PA02403_20260504
4 mai 2026
sous le n° 2325963, et des mémoires, enregistrés le 19 février 2024 et le 19 mars 2024, la société Neko Ramen a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d’annuler la décision du 14
ORCA_26PA02404_20260504
sous le n° 2325964, et des mémoires, enregistrés le 19 février 2024 et le 19 mars 2024, la société Neko Ramen a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d’annuler la décision du 14
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01206_20250701
1 juillet 2025
Considérant ce qui suit : 1.M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01862_20230606
6 juin 2023
A B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 9 novembre 2021 et d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par
4ème chambre
DCA_25NT00090_20251114
B..., représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 10 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Allier du 14 novembre
ORCA_25NT01307_20251114
B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 du préfet du Calvados
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02595_20230215
15 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 14
ORCA_24TL01737_20241023
23 octobre 2024
A, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
DCA_21LY02733_20230418
18 avril 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01846_20231122
22 novembre 2023
Il soutient que : - les sommes de 1 000 et 1 500 euros mises à sa charge du SDIS par le jugement du 26 septembre 2019 et l'arrêt du 14 décembre 2021 sur le fondement de l'article L. 761
ORCA_25PA01777_20250611
11 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, M.
ORCA_24PA04871_20250929
29 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, régularisée le 14 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Pinto, demande à la Cour : 1°) avant dire droit d’ordonner
ORCA_24LY02853_20241120
20 novembre 2024
A fait appel de l'ordonnance du 14 mai 2024 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon.
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