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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24TL00627_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

du 14 décembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B....

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22545_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00297_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

C en annulant son arrêté du 14 février 2020 prononçant son expulsion du territoire français et en le condamnant à lui verser la somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01798_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Le 14 mai 2025, elle a sollicité le réexamen de sa demande d’asile.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01879_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 14 mai 2025 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Strasbourg

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02774_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01859_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA02403_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

sous le n° 2325963, et des mémoires, enregistrés le 19 février 2024 et le 19 mars 2024, la société Neko Ramen a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d’annuler la décision du 14

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA02404_20260504

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

sous le n° 2325964, et des mémoires, enregistrés le 19 février 2024 et le 19 mars 2024, la société Neko Ramen a demandé au tribunal administratif de Paris, à titre principal, d’annuler la décision du 14

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01206_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01862_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

A B, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) à titre principal d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Besançon du 9 novembre 2021 et d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2021 par

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00090_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Bernard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 10 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète de l’Allier du 14 novembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01307_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

B..., représenté par Me Abdou-Saleye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 avril 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 novembre 2024 du préfet du Calvados

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02595_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Rossler, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 14

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01737_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

A, représenté par Me Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02733_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01846_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Il soutient que : - les sommes de 1 000 et 1 500 euros mises à sa charge du SDIS par le jugement du 26 septembre 2019 et l'arrêt du 14 décembre 2021 sur le fondement de l'article L. 761

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01777_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04871_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Procédure devant la Cour :   Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, régularisée le 14 avril 2025, Mme A..., représentée par Me Pinto, demande à la Cour : 1°) avant dire droit d’ordonner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02853_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A fait appel de l'ordonnance du 14 mai 2024 de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon.

Source officielle

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