CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 314 résultats pour « désertion à l'intérieur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03535_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

A soutient qu'il a exprimé le souhait de déposer une demande d'asile au cours de sa détention, il ne produit aucun élément permettant de corroborer ses allégations.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03917_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

L'intéressé, célibataire et sans charge de famille, n'établit pas être dépourvu d'attaches dans son pays d'origine où il a vécu la majeure partie de son existence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02531_20240117

Admin. Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Suite à son interpellation le 18 février 2023 par les services de police, il a été placé en garde à vue pour des faits de " détention non autorisée de stupéfiants ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00304_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

A, de nationalité sainte-lucienne, a été interpellé le 27 novembre 2023 pour détention de stupéfiants et conduite d'un véhicule après usage de stupéfiants et sans permis ni assurance.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01310_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Il s'est maintenu en France jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité le 21 novembre 2023. Il a alors déclaré avoir " perdu " son passeport. 4. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00140_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Pour les mêmes motifs, le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de son arrêté sur la situation personnelle de l'intéressé. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01885_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

L'intéressé n'établit pas être dépourvu d'attaches familiales en Albanie où il a vécu la majeure la partie de son existence.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21054_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

L'intéressé s'est néanmoins maintenu irrégulièrement sur le territoire français et a sollicité son admission exceptionnelle au séjour en se prévalant notamment de son insertion professionnelle.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01427_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Le préfet de l'Essonne pouvait dès lors légalement lui refuser le séjour en lui opposant la condition de détention d'un visa de long séjour. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02012_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Toutefois, l'ancienneté du séjour en France de l'intéressé, à la supposer établie, ne caractérise pas, à elle seule, une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01353_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Il ressort des pièces versées au dossier que l'intéressé a fait l'objet le 30 août 2018 d'une première mesure d'éloignement de la part du préfet du Finistère.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03077_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

5 juin 2023 à l'aéroport Paris-Charles de Gaulle muni d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de court séjour valable du 2 juin au 2 juillet 2023 a fait l'objet d'un refus d'entrée pour défaut de détention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04282_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

volontaire au motif d'une méconnaissance des dispositions du 1° de l'article L. 612-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'eu égard aux faits commis par l'intéressé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04541_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

La circonstance que l’intéressée a été mise en demeure, par un courrier du 3 décembre 2024, de produire, dans un délai d’un mois, le mémoire complémentaire annoncé, est sans incidence sur l’application

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02331_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... a été condamné, par un jugement correctionnel du 7 novembre 2024, du tribunal judiciaire de Nanterre, à une peine de 100 jours-amende d’un montant unitaire de 10 euros, pour des faits de détention

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00276_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de cette carte ne peut être assimilée, pour l’application des articles L. 412-1 et L. 433-6, à celle d’une carte de séjour, qui est seule susceptible de dispenser l’intéressé de la production d'un visa

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE03020_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Il est tenu compte des motifs pour lesquels le visa de long séjour ne peut être présenté à l'appui de la demande de titre de séjour, du niveau de formation de l'intéressé, ainsi que des conséquences que

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02698_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Il a également relevé que l'intéressé ne justifiait pas suivre une formation professionnelle depuis le 5 février 2021. Or, il est constant que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01573_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

. / Les intéressés reçoivent un titre de séjour temporaire portant la mention " étudiant ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00963_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de séjour pluriannuelle portant la mention " saisonnier " dont elle bénéficiait , a indiqué que la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salariée, qu'elle sollicitait, était soumise à la détention

Source officielle

Page 48 sur 216

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.