Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 25 février 2020, confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 20

Il a formulé deux demandes de titre de séjour pour motif médical, rejetées par des arrêtés des 19 décembre 2014 et 4 mai 2017 comportant des mesures d'éloignement, qui ont été confirmés par le juge administratif

présent code a fait l'objet d'une annulation juridictionnelle, la demande d'autorisation ou la déclaration confirmée par l'intéressé ne peut faire l'objet d'un nouveau refus ou être assortie de prescriptions

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement nos 2201171, 2201172 du 20 avril 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mars 2023, M.

Par un jugement n° 2200969 du 6 octobre 2022, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

En réponse à cette demande, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 9 janvier 2025 ; 2°) d'annuler le

Par un jugement n° 1601954 du 3 octobre 2017, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée par fax le 9 mars 2022 et confirmée par courrier le 13 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, sous le n° 24NC02866, la SAS Frigo transport 54, représentée par Me Rocaboy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, M. B conteste cette ordonnance du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, le groupement de coopération médico-social des APEI Arras Montreuil (GAM), représenté par Me Lamoril, demande à la cour : 1

Par une lettre du 11 mars 2024, la cour a demandé à Mme B en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, de confirmer expressément le maintien de ses conclusions.

Elle a présenté plusieurs demandes d'autorisation d'urbanisme qui ont été rejetées.

Par un second jugement n° 2200242 du 31 décembre 2024, le tribunal administratif de Versailles a rejeté la demande de M. D.... Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme A, représentée par Me Diarra, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir

Par un jugement n° 2007263 du 24 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

A a par la suite effectué quatre demandes de réexamen qui ont toutes été rejetées par des décisions de l'OFPRA, confirmées par la CNDA.

Par un jugement n° 2302513 du 25 novembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, M.