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54 769 résultats pour « demande la confirmation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00639_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Par un jugement n° 2103271 du 18 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00483_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Par un jugement n° 2001981 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01477_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mars 2023 en tant qu'il n'a annulé que la décision fixant le pays de renvoi ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02747_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2022, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01491_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

Sur la demande d'exécution du jugement n° 2002903 du 23 février 2022 du tribunal administratif d'Amiens, dans sa partie confirmée par l'arrêt du 24 janvier 2023 de la cour administrative d'appel de Douai

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04499_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 1901972 rendu le 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL04500_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un jugement n° 2000104 rendu le 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00607_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par un jugement n° 2002387 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2021, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03299_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 décembre 2025, 4 février et 26 mars 2026, ce dernier non communiqué, Mme A..., représentée par Me Grenier, demande à la cour

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY03300_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01473_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00739_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un jugement n° 2310171 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02809_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Par un jugement n° 2306196 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01870_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par un jugement n° 2309805 du 25 mars 2025 le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01322_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Par un jugement n° 2402041 du 19 juin 2024, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02631_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Par un jugement n° 2407336 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02443_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

Par un jugement no 2207509 du 19 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00329_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

la demande au fond enregistrée devant le tribunal administratif ne porte pas sur une telle demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01007_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Par un jugement n° 2205312 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02643_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Rouen.

Source officielle

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