CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00639_20220506
6 mai 2022
Par un jugement n° 2103271 du 18 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
6ème chambre
DCA_22NT00483_20230207
7 février 2023
Par un jugement n° 2001981 du 17 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
4ème Chambre
DCA_23VE01477_20240507
7 mai 2024
B, représenté par Me Mopo Kobanda, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mars 2023 en tant qu'il n'a annulé que la décision fixant le pays de renvoi ; 2°) d'annuler les décisions
ORCA_22NC02747_20221215
15 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2022, Mme A, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01491_20230503
3 mai 2023
Sur la demande d'exécution du jugement n° 2002903 du 23 février 2022 du tribunal administratif d'Amiens, dans sa partie confirmée par l'arrêt du 24 janvier 2023 de la cour administrative d'appel de Douai
4ème chambre
DCA_20TL04499_20230406
6 avril 2023
Par un jugement n° 1901972 rendu le 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
DCA_20TL04500_20230406
Par un jugement n° 2000104 rendu le 8 octobre 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00607_20220419
19 avril 2022
Par un jugement n° 2002387 du 23 décembre 2020, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 24 février 2021, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY03299_20260423
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 décembre 2025, 4 février et 26 mars 2026, ce dernier non communiqué, Mme A..., représentée par Me Grenier, demande à la cour
DCA_25LY03300_20260423
La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01473_20230925
25 septembre 2023
B, représenté par Me Eurielle Rivière, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet
ORCA_24DA00739_20240709
9 juillet 2024
Par un jugement n° 2310171 du 17 janvier 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24TL02809_20251113
13 novembre 2025
Par un jugement n° 2306196 du 12 juillet 2024, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, M.
ORCA_25LY01870_20260422
22 avril 2026
Par un jugement n° 2309805 du 25 mars 2025 le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
ORCA_24DA01322_20241016
16 octobre 2024
Par un jugement n° 2402041 du 19 juin 2024, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.
ORCA_25TL02631_20260127
27 janvier 2026
Par un jugement n° 2407336 du 10 juin 2025, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02443_20240516
16 mai 2024
Par un jugement no 2207509 du 19 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00329_20240529
29 mai 2024
la demande au fond enregistrée devant le tribunal administratif ne porte pas sur une telle demande.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01007_20240131
31 janvier 2024
Par un jugement n° 2205312 du 30 mars 2023, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02643_20231019
19 octobre 2023
ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Rouen.
Page 48 sur 2739
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.