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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00148_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
En troisième lieu, Mme A fait valoir qu'elle réside en France depuis 2017 avec son époux qui exerce une activité professionnelle et ses deux filles qui sont nées en France et sont scolarisées dans un établissement
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05494_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
En quatrième lieu, si l'administration fait valoir que la définition de la trésorerie de la société requérante, devant être renseignée dans la version utilisée du logiciel Riskcacl (v3.1), conduit à minorer
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00217_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
En deuxième lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00736_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
En dernier lieu, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01810_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
En premier lieu, il ressort de l'arrêté contesté du 20 septembre 2021 que le préfet des Bouches-du-Rhône a visé les textes dont il a fait application et mentionné les principaux éléments de la situation
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03667_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
En troisième lieu, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02351_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
En quatrième lieu, Mme E fait valoir qu'à partir du mois de janvier 2017, elle a assuré, en lien avec la maire-adjointe, l'intérim de la direction de la crèche Abbé B dont la directrice avait démissionné
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00206_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
En premier lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00989_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
En deuxième lieu, M. B... fait valoir qu’il est entré en France en septembre 2021 avec ses parents et qu’il y est scolarisé depuis.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01372_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En deuxième lieu, si Mme A fait valoir qu'elle séjourne en France depuis le mois de février 2015 avec son enfant, né en Belgique le 20 octobre 2011, scolarisé sur le territoire depuis le mois de mars 2015
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02692_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
En premier lieu, M. B fait valoir qu'il séjourne en France depuis six ans, où résident également son épouse et leurs enfants, qui y sont scolarisés.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02748_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En premier lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01785_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
En deuxième lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01361_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
En premier lieu, M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03831_20230213
13 février 2023
13 février 2023
En troisième lieu, le requérant fait valoir que les brochures d'information réglementaires lui ont été remises en langue turque et que, bien qu'il ait déclaré ne lire que le kurde zaza, l'interprète chargé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00621_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
En second lieu, le requérant fait valoir qu'à son arrivée en France en 2010, il a noué une relation avec une compatriote, avec laquelle il s'est marié.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00073_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
au 29 mars 2019 et ne manifeste pas l'intention de la faire exécuter doit être écarté comme manquant en fait. 9.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05395_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En deuxième lieu, le requérant fait valoir que systématiquement la cadre de santé en charge notamment d'établir les plannings ne respectait pas les dispositions de l'arrêté du 1er avril 2016 relatif à
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01177_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B fait appel de ce jugement. Sur le refus de titre de séjour : 2.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01424_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
En premier lieu, M.
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