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1 385 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00799_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par la SELARL Alban Costa agissant par Me Costa, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2501267

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00080_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A, qui est arrivé en France en décembre 2021 à l'âge de trente-quatre ans, pour y rejoindre son épouse avec laquelle il s'était marié en Albanie quelques mois auparavant, résidait depuis seulement cinq

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03578_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

A B, né le 7 septembre 1995 à Shköder (Albanie) et de nationalité albanaise, a déposé une demande d'asile le 23 mars 2017, qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01428_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

A indique ne plus avoir aucun contact avec son père, qui résiderait en Albanie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21208_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Mme B n'a pas été en mesure de donner son adresse exacte lors de son audition par les services de police le 11 mai 2022 et a précisé au cours de cette audition qu'elle ne souhaitait pas repartir en Albanie

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03607_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

bonnes relations avec les familles l'hébergeant ne sont pas, en l'espèce, de nature à caractériser de tels liens alors que Mme A est arrivée récemment en France, après avoir vécu trente-neuf ans en Albanie

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01497_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A, interpellé le 6 mai 2021 à Coquelles caché dans un camion en partance pour le Royaume-Uni, a déclaré lors de l'audition qui a suivi avoir quitté l'Albanie " à cause de la vendetta, j'ai des problèmes

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01177_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

certificat établi par une cheffe de clinique d'oncologie médicale faisant état du contenu de cette même attestation, ainsi qu'un courrier du laboratoire Takeda indiquant ne pas commercialiser l'Enantone en Albanie

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01368_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme B... justifie s’être mariée, en Albanie, en novembre 2018, avec M. C...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00124_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

B A, ressortissant albanais né le 20 mai 1983 à Kraj Rec (Albanie), est entré irrégulièrement en France le 15 décembre 2016, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03102_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, cette dernière peut bénéficier de façon effective d'un suivi médical approprié en Albanie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01521_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

Enfin, l'intéressée ne démontre pas avoir en France d'autres liens d'une intensité ou ancienneté particulière alors que son isolement en Albanie n'est pas démontré et qu'elle y a constamment résidé avant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02294_20230412

Admin. Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

A fait valoir qu'il a subi des persécutions en Albanie et qu'il réside habituellement en France depuis le 14 décembre 2017 en y étant parfaitement intégré.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02049_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En revanche, la seule circonstance que l'un de ces documents, établi pas un médecin généraliste, énonce que le traitement dont il bénéficie n'est pas disponible en Albanie, ne permet pas de tenir pour

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02050_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En revanche, la seule circonstance que l'un de ces documents, établi pas un médecin généraliste, énonce que le traitement dont il bénéficie n'est pas disponible en Albanie, ne permet pas de tenir pour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03832_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

De plus, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité, où la requérante a vécu jusqu'à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00804_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 4.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03127_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03338_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

décision portant refus de titre de séjour n'a ni pour objet ni pour effet de séparer la requérante de ses enfants mineurs, dont il n'est pas établi qu'ils ne pourraient reprendre leur scolarité en Albanie

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03537_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

En outre, les décisions contestées n'ont ni pour objet ni pour effet de séparer Mme B de son fils mineur, dont il n'est pas établi qu'il ne pourrait reprendre sa scolarité en Albanie, où la cellule familiale

Source officielle

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