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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00799_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par la SELARL Alban Costa agissant par Me Costa, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler le jugement n° 2501267
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00080_20231005
5 octobre 2023
A, qui est arrivé en France en décembre 2021 à l'âge de trente-quatre ans, pour y rejoindre son épouse avec laquelle il s'était marié en Albanie quelques mois auparavant, résidait depuis seulement cinq
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03578_20240409
9 avril 2024
A B, né le 7 septembre 1995 à Shköder (Albanie) et de nationalité albanaise, a déposé une demande d'asile le 23 mars 2017, qui a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01428_20240206
6 février 2024
A indique ne plus avoir aucun contact avec son père, qui résiderait en Albanie.
4ème chambre
DCA_22TL21208_20231123
23 novembre 2023
Mme B n'a pas été en mesure de donner son adresse exacte lors de son audition par les services de police le 11 mai 2022 et a précisé au cours de cette audition qu'elle ne souhaitait pas repartir en Albanie
DCA_21BX03607_20220623
23 juin 2022
bonnes relations avec les familles l'hébergeant ne sont pas, en l'espèce, de nature à caractériser de tels liens alors que Mme A est arrivée récemment en France, après avoir vécu trente-neuf ans en Albanie
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01497_20220531
31 mai 2022
A, interpellé le 6 mai 2021 à Coquelles caché dans un camion en partance pour le Royaume-Uni, a déclaré lors de l'audition qui a suivi avoir quitté l'Albanie " à cause de la vendetta, j'ai des problèmes
DCA_22BX01177_20221117
17 novembre 2022
certificat établi par une cheffe de clinique d'oncologie médicale faisant état du contenu de cette même attestation, ainsi qu'un courrier du laboratoire Takeda indiquant ne pas commercialiser l'Enantone en Albanie
6ème Chambre
DCA_25PA01368_20260303
3 mars 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... justifie s’être mariée, en Albanie, en novembre 2018, avec M. C...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00124_20220531
B A, ressortissant albanais né le 20 mai 1983 à Kraj Rec (Albanie), est entré irrégulièrement en France le 15 décembre 2016, selon ses déclarations.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03102_20230228
28 février 2023
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, cette dernière peut bénéficier de façon effective d'un suivi médical approprié en Albanie
Juge des référés
ORCA_24NC01521_20240829
29 août 2024
Enfin, l'intéressée ne démontre pas avoir en France d'autres liens d'une intensité ou ancienneté particulière alors que son isolement en Albanie n'est pas démontré et qu'elle y a constamment résidé avant
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02294_20230412
12 avril 2023
A fait valoir qu'il a subi des persécutions en Albanie et qu'il réside habituellement en France depuis le 14 décembre 2017 en y étant parfaitement intégré.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02049_20221020
20 octobre 2022
En revanche, la seule circonstance que l'un de ces documents, établi pas un médecin généraliste, énonce que le traitement dont il bénéficie n'est pas disponible en Albanie, ne permet pas de tenir pour
ORCA_22NC02050_20221020
ORCA_23LY03832_20241112
12 novembre 2024
De plus, rien ne fait obstacle à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, et notamment en Albanie, pays dont tous les membres du foyer ont la nationalité, où la requérante a vécu jusqu'à
ORCA_23NC00804_20230525
25 mai 2023
Enfin, en vertu d'une décision du conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides adoptée le 9 octobre 2015, l'Albanie est au nombre des pays d'origine sûrs. 4.
ORCA_23NC03127_20240119
19 janvier 2024
nécessite une prise en charge médicale dont le défaut peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité, elle peut, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé en Albanie
ORCA_23NC03338_20240419
19 avril 2024
décision portant refus de titre de séjour n'a ni pour objet ni pour effet de séparer la requérante de ses enfants mineurs, dont il n'est pas établi qu'ils ne pourraient reprendre leur scolarité en Albanie
ORCA_23NC03537_20240322
22 mars 2024
En outre, les décisions contestées n'ont ni pour objet ni pour effet de séparer Mme B de son fils mineur, dont il n'est pas établi qu'il ne pourrait reprendre sa scolarité en Albanie, où la cellule familiale
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