A B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 24 juin 2024 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les

D... a travaillé comme animateur dans une association à partir de septembre 2023, c’était seulement pour 18 heures par semaine soit une rémunération brute de 898,56 € par mois à la signature du contrat

territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination, interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d’un an et obligation de se présenter deux fois par semaine

territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai et les a obligés à se présenter une fois par semaine

16 novembre 2020 du directeur général du centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe de suppression des unités fonctionnelles " urgences cardiologiques " et " post-urgences cardiologiques " au sein

concubinage avec une ressortissante ivoirienne alors enceinte de sept mois ayant demandé l'asile le 19 janvier 2022 et s'il a reconnu l'enfant à naître de cette dernière dès le 23 février 2022, soit une semaine

Sur le formulaire de demande de titre de séjour, il mentionne exercer une activité professionnelle en contrat à durée déterminée en fin de semaine et que ses parents, son frère et sa sœur résident au Maroc

décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'annuler la décision d'assignation à résidence prise à son encontre et, à titre subsidiaire de réduire l'obligation de pointage à une fois par semaine

Il a demandé un titre de séjour " parent d'enfant français " en Seine-Maritime en juillet 2019.

mars 2023 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine

A n'avait pas répliqué au mémoire en défense qui lui avait été communiqué alors que le délai imparti à cette fin était expiré depuis trois semaines et que l'AP-HP avait indiqué que la difficulté d'exécution

2°) d'annuler l'arrêté du 5 juin 2023 du préfet de police ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation de demande d'asile en procédure normale, dans un délai de deux semaines

le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Nancy a annulé l'arrêté du 3 juin 2022 portant assignation à résidence en tant qu'il oblige Mme C A à se présenter deux fois par semaine

Dans ces conditions, en se bornant à contester la proportionnalité de la mesure, alors que les modalités de présentation ne portent que sur un seul jour ouvré de la semaine, le lundi entre 8 heures et

Ainsi, et en dépit du fait que ces visas ont été délivrés quelques semaines après l'expiration du délai imparti, le jugement du 25 avril 2022 a été entièrement exécuté à cette date.

B C A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

commission du titre de séjour ; 4°) à titre subsidiaire d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un récépissé l'autorisant à séjourner et à travailler en France dans un délai d'une semaine

l'arrêté du 29 octobre 2021 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique de lui délivrer un titre de séjour ou de réexaminer sa situation dans un délai d'une semaine

l'obligation que l'arrêté contesté lui impose, en application des dispositions de l'article R. 733-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, de se présenter trois fois par semaine

A pour soins psychiatriques à la demande de son père est postérieure de deux semaines à l'arrêté, celui-ci n'était à la date de son édiction pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation. 8.