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4 234 résultats pour « pièces annulées par la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02264_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Sur les conclusions aux fins d’annulation de la décision implicite de rejet de la demande d’ICHN 2021, dont il a été accusé réception le 6 avril 2021 : 10.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02153_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

A... représenté par Me Gonand demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2505152 du 1er juillet 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de Vaucluse du 19

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01626_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistré le 15 juin 2025, Mme B... demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 15 avril 2025 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02711_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

25 août 2025

accusé de réception qui comportait l'indication des voies et délais de recours.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02315_20220909

Admin. Appel

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Le préfet en a accusé réception ce même jour à 12 heures 58.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01687_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B... demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2402109 du 29 avril 2024 du président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du préfet de l’Isère du 5 mars 2024

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02684_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

B par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01904_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01976_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02105_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

A, représenté par Me Kwemo, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 25 mars 2024 du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26LY00286_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00323_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

A, représenté par Me Hachet, entend contester le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 novembre 2021 et produit des pièces devant la cour.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02606_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00235_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02055_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis à son encontre le 2 juin 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02987_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02314_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02446_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requête susvisée de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00075_20240408

Admin. Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

A doit être regardé comme demandant à la cour d'annuler ce jugement et l'arrêté du préfet de la Moselle du 28 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02896_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

B et Mme E, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région

Source officielle

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