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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02812_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
D F E, alias D C, ressortissant tunisien né le 7 juin 2003, a été interpellé par les services de police le 31 août 2021 sous l'identité de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01517_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C A, ressortissant guinéen se disant né le 1er janvier 1989, alias M. B A né le 1er janvier 1999, est entré irrégulièrement en France le 22 décembre 2021, selon ses déclarations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01146_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
C B, ressortissant afghan se disant né le 18 avril 1997, alias C A né le 1er janvier 2001, est entré irrégulièrement en France le 19 août 2022, selon ses déclarations.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02957_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
A B, ressortissant guinéen se disant né le 15 avril 2000, alias B A né le 20 juillet 1990, est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02820_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de commande ; - elle est fondée à demander l'indemnisation de son manque à gagner du fait de l'absence de bon de commande sur la ligne La Clusaz - Les Chenons - Ecole primaire et d'un montant de 16
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00977_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Dès lors, c'est à bon droit que l'administration a estimé que la charge exceptionnelle de 1 647 866 euros, comptabilisée au titre de l'exercice clos en 2016, correspondant à la valeur nette comptable la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01095_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
puissent être qualifiés d'immobilisations, cette dotation ne pouvait pas être regardée comme une dépense de recherche au sens du a) du II de l'article 244 quater B du code général des impôts et c'est donc à bon
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02822_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00695_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
maire de Grenoble s’est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Cellnex France pour la mise en place d’une antenne de téléphonie mobile sur un immeuble situé 122 rue des Alliés
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01504_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Mme D A, ressortissante éthiopienne née le 11 décembre 1982, alias B E née le 20 octobre 1988 et Fadumo Farax Maxamed, a formulé des demandes de protection internationale en Suède en 2014 et 2015, puis
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02570_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Alice Minet, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00898_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
E, alias B, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
du bois de construction, ainsi que l'a jugé la cour dans son arrêt du 13 novembre 2023 ; - les revenus de la vente de ces coupes de bois doivent donc être répartis entre les affouagistes désignés dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02233_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par acte d'engagement du 5 mars 2018, la commune d'Oyonnax a conclu avec la société LDV Signalisation un accord-cadre à bons de commande pour la création et la réfection du marquage routier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03597_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
E... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler l’arrêté du 7 septembre 2020 par lequel la préfète de l’Allier a autorisé le défrichement partiel des parcelles cadastrées section
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
lequel le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint-Thomas à transférer son officine de pharmacie du 8 rue de la Division Leclerc au 2 rue Alice
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00147_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cette disposition s'applique à toutes les rémunérations directes ou indirectes, y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais ». 5.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02789_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02750_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Mme B A, alias C A, ressortissante nigériane née le 16 juin 1995, est entrée irrégulièrement en France le 11 mars 2022, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03630_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Également connu sous plusieurs alias, il avait antérieurement déposé une demande d'asile, qui a été rejetée par la Commission des recours des réfugiés le 21 novembre 2006.
Source officiellePage 5 sur 23
BONGOUT-RESISSAL, Julienne, Alice
25/02/2026
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BONNAL, Alice Celine Noelle
10/02/2026
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Alice Bon Avocat
30/01/2026
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Bonnin, Valérie Rachel Alice, Marecot
27/01/2026
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L'ATELIER D'ISA, Bonnin, Valérie Rachel Alice
Fonds acquis par achat suite acte sous seing privé en date du 06/01/2026, enregistré au SPFE de Poitiers le 12/01/2026, dossier 2026 00000796, référence 8604P01 2026A00053. Vendeur: Bonnin Valérie, 8 rue de la Fiche, Chincé, 86130 Jaunay Marigny. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
23/01/2026
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