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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL03207_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La société Alliance Seeds exerce une activité liée aux semences potagères, notamment de multiplication de ces semences, à Montréal (Aude).
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23178_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués par la société Alliance Isolation ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21893_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
L'administration fiscale en a déduit que les marchandises de la société Aliance SC étaient exposées, au cours de la période en litige, dans les seuls locaux de la société Aliance en France, plus particulièrement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02392_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B C et Mme D A, son épouse, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 par lesquels la préfète du Rhône a décidé leur transfert aux autorités allemandes en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02931_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01494_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Procédure contentieuse antérieure Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Rhône a décidé son transfert aux autorités allemandes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03650_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Dans ce cadre, les autorités allemandes, saisies le 8 juin 2023 et le 3 juillet 2023, ont accepté la prise en charge de l'intéressée le 5 juillet 2023.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03127_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Les autorités allemandes, saisies le 12 avril 2021 d'une demande de reprise en charge des intéressés, ont fait connaître explicitement leur accord les 15 et 16 avril 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02972_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 6 juin 2023 par lesquels la préfète de la région Grand-Est, préfète du Bas-Rhin, d'une part a ordonné leur transfert aux autorités allemandes
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21892_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
L'administration fiscale en a déduit que les marchandises de la société Aliance SC étaient exposées, au cours de la période en litige, dans les seuls locaux de la société Aliance en France, plus particulièrement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02072_20230217
17 février 2023
17 février 2023
G aux autorités allemandes.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03313_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Les autorités allemandes ont fait connaître leur accord explicite le 14 juin 2021. Par deux arrêtés du 9 juillet 2021, le préfet de Maine-et-Loire a ordonné le transfert de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01590_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Les autorités allemandes ont donné leur accord le 10 décembre 2021 en application des dispositions du a) du 1. de l'article 18 du règlement n° 604/2013 du 26 juin 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01310_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La consultation du fichier " Eurodac " a révélé qu'il avait sollicité l'asile auprès des autorités allemandes préalablement au dépôt de sa demande d'asile en France.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03506_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 août 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant transfert aux autorités allemandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01751_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
A avait bénéficié d'un visa délivré par les autorités allemandes le 18 août 2021.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21891_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Aliance SC est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02606_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2022 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01021_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A auprès des autorités allemandes a été exécuté le 30 septembre 2021. M. A est entré à nouveau en France en novembre 2021.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01887_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SASU Alliance Océane ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 5 sur 68
ALLIRAND, Louka, ALLIRAND
25/08/2026
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MARIE-HELENE ALLIRAND, MELANIE SANTOS, PAUL VALENCIK COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES
26/07/2026
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ALLIRAND INFIRMIER
16/07/2026
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ALLIRAND, César
25/03/2026
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ALLIRAND, Louis
12/02/2026
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