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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01005_20240604
4 juin 2024
Par suite, alors que l'autorité préfectorale n'était pas tenue de faire état des relations amicales tissées par le requérant, ni de ses activités dans le domaine du football ou du chant et qu'il ne résulte
8ème chambre
DCA_25PA04472_20251125
25 novembre 2025
C... justifie également d’attaches familiales et amicales en France, émanant notamment de trois de ses cousines, quatre cousins, deux voisins et des collègues de travail, tous ressortissants français ainsi
4ème Chambre
DCA_23VE02685_20250708
8 juillet 2025
B fait valoir qu'elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale, dès lors qu'il a noué des relations amicales sur le territoire français, qu'il est entouré
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03645_20230509
9 mai 2023
sur le territoire français par la présence de son concubin et leurs deux enfants et soutient qu'elle fait preuve d'une parfaite intégration dans la société française, avec de nombreuses relations amicales
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03313_20221128
28 novembre 2022
travaille auprès de la société " Baqi Bat ", en qualité de peintre, depuis le 1er avril 2019 et qu'il a désormais fixé le centre de ses intérêts dans ce pays, en ayant notamment noué des relations amicales
Juge des référés
ORCA_25VE03429_20260421
21 avril 2026
employée de maison et garde d’enfants sous contrat à durée indéterminée depuis cinq années, dans le cadre de laquelle elle a noué d’importants liens affectifs, ainsi que de ses attaches familiales et amicales
ORCA_21PA05639_20220429
29 avril 2022
Cependant, si le requérant se prévaut de la présence de sa sœur et de liens amicaux qu'il a tissés sur le territoire, il n'apporte aucun élément de nature à établir ces allégations et ne développe au soutien
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01553_20221116
16 novembre 2022
Si en appel, il fait valoir qu'il a tissé des liens amicaux particulièrement conséquents depuis son arrivée sur le territoire français, il n'apporte à l'appui de ses allégations aucun document venant l'établir
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02463_20230117
17 janvier 2023
B indique avoir été pris en charge par sa grand-mère pour laquelle il est devenu un soutien et se prévaut d'une relation amoureuse et de relations amicales nouées en France.
ORCA_22LY02745_20230424
24 avril 2023
Mme A fait valoir qu'elle dispose d'attaches familiales et amicales en France, où elle réside depuis 2017 et que son éloignement entrainerait des conséquences d'une exceptionnelle gravité dès lors que
ORCA_24LY02807_20241108
8 novembre 2024
communiqué les témoignages non anonymisés des salariés ayant relaté la teneur des faits reprochés ", le fait que son comportement n'a jamais fait l'objet de remarque et de sanction alors que " ces gestes amicaux
ORCA_22PA04538_20221216
16 décembre 2022
Il soutient y avoir résidé habituellement depuis 2012, y avoir travaillé et noué de nombreux liens amicaux et sociaux, sans produire la moindre pièce à l'appui de ses allégations, ni en première instance
ORCA_22PA05009_20230328
28 mars 2023
de séjour dont il se prévaut, il ressort des pièces du dossier qu'il est célibataire et sans charge de famille en France, où il n'établit ni même n'allègue disposer d'autres attaches familiales ou amicales
ORCA_25DA01183_20251114
14 novembre 2025
Il ne fait état d’aucun autre lien amical ou social malgré la durée alléguée de sa présence sur le territoire français.
ORCA_22PA00967_20221026
26 octobre 2022
Si l'intéressé, qui est célibataire et sans charge de famille, fait état d'un cercle amical important, cet élément ne saurait suffire à démontrer qu'il aurait tissé en France des liens privés et familiaux
ORCA_23LY02483_20240212
12 février 2024
exceptionnel en faisant valoir la durée de son séjour en France, son intégration dans la société française par son travail bénévole, son apprentissage du français, l'instauration de relations sociales et amicales
ORCA_21BX03712_20220413
13 avril 2022
des libertés fondamentales dès lors qu'ils vivent en France depuis plus de six ans avec leurs cinq enfants qui y sont scolarisés, qu'ils sont bien intégrés et y ont développé des liens personnels et amicaux
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02828_20220512
12 mai 2022
l'administration a refusé de lui accorder un délai de trente jours supplémentaires pour répondre à la proposition de rectification ; - ces honoraires ne concernent ni des soins de confort ni des programmes d'amincissement
6ème chambre
DCA_22VE02615_20230309
9 mars 2023
adminsitratif ; il a quitté l'Algérie à l'âge de 6 mois, il y a 60 ans, a effectué en France l'intégralité de sa scolarité, il a toujours travaillé sur le territoire national et son cercle familial, amical
ORCA_22PA04144_20221214
14 décembre 2022
En se bornant à alléguer de ce qu'il a tissé de nombreux liens amicaux et professionnels sur le territoire français sans produire de pièces au soutien de ses allégations, M.
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