CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A et Mme D, représentés par Me Bardoul, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mis à la charge de l'Etat le versement de la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03362_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2025, la commune de Saint-Joachim, représentée par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00011_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, Mme C, représentée par Me Barriol, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02524_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

A, représenté par Me Bardoul, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la délibération du 5 avril 2019 du conseil de Nantes

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00580_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2022, Mme D, représentée par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du département de la Loire-Atlantique une

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA03055_20240315

Admin. Appel

15 mars 2024

S'il produit en appel un reçu de la mairie de Bandol attestant du règlement de l'accueil de loisirs de son fils en octobre 2023, ce document est postérieur à l'arrêté attaqué.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02288_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

Par des mémoires en défense enregistrés les 6 juillet et 24 août 2022, la communauté d'agglomération Coulommiers-Pays-de-Brie, représentée par Me Bardon, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°)

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02210_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

E ; - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bardoul, substituant Me Gorand, représentant la commune de Bretteville, et les observations de Me Launay, représentant

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00343_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 janvier et le 11 avril 2023, la SAS Cascade, représentée par Me Bardoul, demande à la Cour : 1°)

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_21TL02016_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

par un souci de proximité pour certains bassins de vie du département du Gard en présence d'une chirurgie programmée et non urgente et alors que de nombreux bassins de vie autres que ceux d'Alès et Bagnols-sur-Cèze

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02773_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Bentolila, président-assesseur, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique - et les observations de Me Bardoux, substituant Me Moreau pour l'université de Montpellier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24TL01832_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

Chabert, président, - et les observations de Me Bardoux, substituant Me Pion Riccio, représentant la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21PA05073_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

Par des mémoires enregistrés les 18 mars et 22 juin 2022, le département de la Seine-Saint-Denis, représenté par la SELARL Bardon et de Faÿ, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT00581_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2022, Mme C B, représentée par Me Bardoul, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge du département de la Loire-Atlantique une somme

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00064_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

B..., représenté par Me Bardoul, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2019 du maire de Pornichet ainsi que la décision

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02631_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

C A, représentés par Me Bardoul, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2019243 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2019 par lequel le maire de

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02335_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

C..., représenté par Me Barriol, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge du CHITS au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02835_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

Par un courrier enregistré le 19 janvier 2023, la commune de Nice, représentée par la SELARL Bardon et de Faÿ, indique que le maire de Nice a pris le 17 janvier 2023 un arrêté portant autorisation d'ouverture

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02799_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2020, la commune de Fontainebleau, représentée par Me Bardon, demande à la Cour : 1°) d'annuler les jugements n° 1409305 du

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24NT03471_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars 2025 et 14 novembre 2025, la société ABN AMRO Bank N.V., représentée par Me Bardoul, conclut au rejet des conclusions dirigées contre elle et à ce qu

Source officielle

Page 5 sur 12

← Précédent Suivant →