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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
précoce le 28 août 2016 n'aurait ainsi pu mettre en évidence la présence de bactéries qu'avec une mise en culture, dont les résultats n'auraient été obtenus que le lendemain, soit le 29 août 2016, date
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20985_20230406
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée au greffe le 21 avril 2022 sous le n° 2220985, Mme C, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2022
ORCA_22TL22134_20230523
23 mai 2023
A, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 2 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault,
Juge des référés
ORCA_24TL03029_20250611
11 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du
1ère Chambre
DCA_20NT02943_20220610
10 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
3ème Chambre
DCA_21NT00693_20220617
17 juin 2022
de la vésicule biliaire infectée, que cette bactérie a pu également être introduite de l'extérieur dans l'organisme via le drainage mis en place, que cette bactérie, très virulente, n'aurait pas attendu
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01372_20250918
18 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'implantation d'un point d'eau incendie est prévue sur le chemin de la Baume, au droit de la limite séparative entre les parcelles cadastrées section AL n° 61 et section
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03953_20220622
22 juin 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021 sous le n° 21BX03953, la société Auplata Mining Group-AMG, représentée par Me Chaillou et Me de La Ville-Baugé
DCA_21MA01515_20230511
11 mai 2023
refusé de lui délivrer un permis de construire pour des travaux de rénovation d'une construction existante, de modification de toiture, de régularisation de constructions annexes, de création d'un mur bahut
4ème chambre
DCA_23TL00280_20241017
17 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00921_20230928
28 septembre 2023
B, représenté par Me Bautes, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône
ORCA_22TL21141_20230124
24 janvier 2023
B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mars 2020 pris par le préfet de la Haute-Garonne ; 3°) à titre principal
ORCA_22TL22143_20230315
15 mars 2023
D B, représenté par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 19 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer
ORCA_24TL03207_20250121
21 janvier 2025
A, représenté par Me Bautès, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00970_20241003
3 octobre 2024
B, représenté par Me Le Baut, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mars 2023 ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal ou, à titre subsidiaire
2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
Par une proposition de rectification du 28 juillet 2016, le service lui a notifié des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de cotisation sur
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
solidarité nationale ne saurait se substituer au régime assurantiel, ni profiter à l'assureur en charge d'une telle réparation ; la transaction conclue avec l'assureur du tiers responsable, dont la copie
6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03420_20220523
23 mai 2022
La communauté d’agglomération « Garlaban–Huveaune–Sainte Baume » a conclu le 17 août 2004 un marché avec un groupement constitué de la société Coved centre-est et de la société SMA Environnement, en vue
DCA_25NT00873_20260327
27 mars 2026
A..., ressortissante malienne née le 1er février 1994 s’est vu reconnaître la qualité de réfugiée par les autorités italiennes en raison de sa situation de femme battue.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01085_20241004
4 octobre 2024
la Provence Verte : - de lui appliquer à compter du 1er janvier 2017 la grille indiciaire et le régime indemnitaire applicable aux directeurs généraux des services d'un établissement public de coopération
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