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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA03050_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
domiciliation, étant accueilli par la Croix-Rouge Française au titre d'une prise en charge de l'aide sociale à l'enfance, et ayant donc une domiciliation administrative à la Croix-Rouge au 1-15 rue Benoît
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02282_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Guyon, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00671_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00866_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00972_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01257_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02040_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00607_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00947_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 27 mars 2023 sous les numéros 23NC00947 et 23NC00948, M. et Mme D, représentés par Me Benoit, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03486_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A, représenté par Me Benoit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00565_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00606_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA00608_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01066_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Le président de la 2ème chambre, Signé : Benoît Chevaldonnet La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03557_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024, Me Benoît David, représenté par Me Fabienne Griolet, demande à la cour : 1°) de réformer l’article 2 de ce jugement du
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00449_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
B A, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 6 octobre 2022 ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 000 euros à titre d'indemnisation du
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00084_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D..., par son représentant légal, 9 rue Benoît Malon, 92150 Suresnes ».
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01529_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15 mai 2018 du directeur interrégional des services pénitentiaires des Hauts-de-France
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX01567_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
avoir édifié, sans droit ni titre, un mur de clôture empiétant sur une surface de 33 mètres carrés au droit de la parcelle cadastrée section AI n° 1431 située sur le territoire de la commune de Saint-Benoît
Source officiellePage 5 sur 71