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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02456_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

qu'il souffre de troubles digestifs, de douleurs articulaires et de troubles respiratoires, les certificats médicaux établis par un médecin généraliste qu'il produit sont très peu circonstanciés, se bornent

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03500_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Pour contester l'irrecevabilité ainsi retenue, les requérants se bornent à soutenir, sans produire d'éléments, que l'affichage du permis de construire n'était pas conforme aux exigences prévues par les

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00920_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Il résulte de l'instruction que, pour établir l'existence de nuisances sonores, les époux C se bornent à produire des courriers adressés au maire de la commune de Flamarens ainsi que deux mains courantes

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT00683_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

En second lieu, les intéressés se bornent à reprendre en appel, sans apporter d'éléments nouveaux, les moyens invoqués en première instance tirés de ce que les décisions portant obligation de quitter le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01754_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Par suite, et alors, ainsi que l'a estimé le tribunal, que les lignes directrices figurant au bulletin officiel n° 9 du 5 novembre 2020 se bornent à recommander de porter une attention particulière

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02169_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

M. et Mme A se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement ni pièce nouvelle, les moyens ci-dessus visés déjà invoqués en première instance.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02595_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Les requérants se bornent à reprendre, dans des termes similaires et sans critique utile du jugement ni pièce nouvelle, les moyens ci-dessus visés déjà invoqués en première instance.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00222_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

M. et Mme B se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Ces moyens ont été écartés à bon droit par la première juge.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00500_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

C et Mme D se bornent à reprendre dans leurs requêtes les moyens invoqués devant le premier juge. Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement du tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02392_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

En second lieu, les requêtes de M. et Mme C se bornent à invoquer les moyens déjà soulevés devant le tribunal administratif de Grenoble, qui les a écartés à bon droit.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02510_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Les époux D se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant la première juge. Ces moyens ont été écartés à bon droit par le jugement du tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02375_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Devant la cour, les sociétés appelantes se bornent à soutenir que leur requête d'appel a été régulièrement notifiée en application de l'article R. 600-1 du code de justice administrative, que le défaut

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00348_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Pour soutenir qu’il y a urgence à ordonner la suspension de la mise en recouvrement des impositions en litige, M. et Mme B... se bornent à indiquer qu’ils sont exposés à un risque immédiat de saisie sur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02811_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

A l'appui de leurs allégations, ils se bornent à verser la copie du recto de quatre chèques pour un montant de seulement 13 605 euros. 5.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03584_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Sauf en ce qui concerne le moyen ci-dessus analysé, M. et Mme C se bornent à reprendre dans leur requête les moyens invoqués devant le premier juge.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04125_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

En second lieu, les requérants se bornent, pour le reste, à reprendre en appel des moyens déjà invoqués devant le tribunal administratif de Grenoble.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01661_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Elle soutient que : - elle a déposé un premier porter à connaissance le 1er mars 2018 ; - elle a également obtenu de la société Bogaert la régularisation de ses activités et a décidé le rachat de la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00259_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A B correspond au règlement qu'il a effectué en espèces d'une facture dont la SASU Empire transactions immobilière devait s'acquitter, les intéressés, qui se bornent à produire le même extrait de compte

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04736_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par ailleurs, contrairement à ce que soutiennent les requérants, ces conventions, qui se bornent à mentionner la mise à disposition d'un appareil de téléphone utilisable pour les seules lignes intérieures

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05098_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

En troisième lieu, s'agissant des deux immeubles en cause, si les requérantes soutiennent que certains appartements sont inhabitables du fait de leur vétusté, elles se bornent à verser au dossier six photographies

Source officielle

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Créations

Bohnert, Théo

SIREN 107264699Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

28/07/2026

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Créations

BOHNERT, Bettina, Floriane

SIREN 991876004Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

07/10/2025

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SCI Dagorne-Bohnert

SIREN 937509891Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/12/2024

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Modifications diverses

BOHNERT, Roxane Elodie

SIREN 513189324Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

19/01/2024

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Radiations

BOHNERT, Jean-Marie, Bernard

SIREN 883980617Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

12/12/2023

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