A un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et a condamné l'État à verser à Me Cavelier la somme de 1 200 euros

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2021, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2021 du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B épouse C, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2022 du tribunal

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 15 avril 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler les arrêtés du 19 février 2022

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 du préfet de la Manche ; 3°) d'enjoindre au

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 1er mars, 24 avril et 20 juin 2023, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 mars 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 du préfet de l'Orne portant

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen du 21 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

B A, à Me Cavelier et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Une copie en sera transmise pour information au préfet de l'Orne.

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 octobre 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 de la préfète de l'Orne portant

D C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2023 du préfet du Calvados portant

C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2024 du préfet de l'Orne portant refus

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2024 du préfet de l'Orne portant

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juillet 2022 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 du préfet du Calvados portant

D C, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 24 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 du préfet de l'Orne ;

B, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juillet 2021 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2021 du préfet du Calvados portant

A, représenté par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2024 du préfet de l'Orne portant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mars 2023 du tribunal administratif

Il résulte également des photomontages n° 20, 21, 21C, 22 et 22C que les visibilités du projet depuis le parc du château, ainsi que depuis l'allée cavalière, ne seront que très partielles, eu égard à la

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Cavelier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du président du tribunal administratif