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B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01163_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer une

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01111_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

E et Mme A, représentés par Me Kierzkowski-Chatal, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes du 26 février 2025 ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00331_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 janvier et 13 mai 2022, la SARL Istanbul, représentée par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02576_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Mme A..., – et les observations de Me Bardet-Trouilloud, représentant la société ASCO, de Me Chantepy, représentant la commune de Saint-Péray et la communauté de communes Rhône Crussol, et de Me Chabal

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03646_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023 sous le n° 23NC03646, Mme G D, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00233_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

B... épouse A..., représentée par Me Chebbale, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à l’annulation de la décision du 11 janvier 2024 lui refusant la délivrance d’un titre de séjour ; 3°

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00452_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 novembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01166_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mai 2025, Mme E, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 février 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02262_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC01077_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01481_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 juin 2024, Mme B, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) avant dire-droit, d'enjoindre à l'Office français de de l'immigration

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02961_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 septembre 2024 en tant qu'il rejette

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00246_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 janvier et 17 février 2023, Mme A, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00707_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

B, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa situation

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01132_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

A, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01081_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

C..., représenté par Me Chabal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 mars 2025 ; 2°) d’annuler les décisions préfectorales susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d’enjoindre au

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05639_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

A, représenté par Me Chabanne, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104342/2-3 du 21 octobre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2021 du préfet

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01462_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2025 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2024 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02780_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

E C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer

Source officielle

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Journal officiel

Créations

CHABALET, Eva

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

31/10/2013

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