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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02615_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Corrèze ou au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de la situation de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01563_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02603_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A D, directeur de cabinet de la préfecture de la Corrèze et signataire de l'arrêté du 6 mars 2023, bénéficie d'une délégation de signature du préfet de la Corrèze en date du 8 septembre 2022, régulièrement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03417_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de circulation empruntés par les visiteurs est inexacte ; le projet aura un impact faible en terme de luminosité nocturne ; les impacts résiduels sur la cigogne noire et les chiroptères ont été correctement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02517_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mai 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné en exécution
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01028_20250820
20 août 2025
20 août 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq jours
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00921_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 2 : Il est enjoint à la préfète de la Corrèze de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04258_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 en tant que la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01362_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B A E a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01759_20230221
21 février 2023
21 février 2023
La requête a été communiquée le 27 octobre 2022 au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en réponse.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01339_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01991_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Il a sollicité un certificat de résidence auprès du préfet de la Corrèze à la suite de son mariage avec une ressortissante française le 3 décembre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00964_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par des arrêtés du 3 décembre 2024, la même autorité les a assignés à résidence pour une durée quarante-cinq jours dans le département de la Corrèze.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00965_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par des arrêtés du 3 décembre 2024, la même autorité les a assignés à résidence pour une durée quarante-cinq jours dans le département de la Corrèze.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01133_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
terrain de la SCI des Cèdres sont des rejets des arbres abattus, l'ensemble du secteur étant sujet à une colonisation par cette essence d'arbres envahissante et la SCI des Cèdres n'entretenant pas correctement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00755_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00086_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02380_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
; 4°) d'enjoindre à la préfète de la Corrèze de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02007_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2020 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02749_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La décision en litige du préfet de la Corrèze, portant refus de titre de séjour, n'a pas pour effet de séparer M. B de ses enfants qui résident en France.
Source officiellePage 5 sur 288