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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03045_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le 2 août 2021, il a été interpellé pour des faits de vol à l'étalage et d'usage de faux documents administratifs et placé en garde à vue.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00806_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
A la suite de l'interpellation de l'intéressé dans le cadre d'une procédure pour vol à l'étalage, la préfète du Bas-Rhin, par un arrêté du 10 février 2022, lui a fait obligation de quitter sans délai le
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03962_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu : - l’arrêté du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique à Paris ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01846_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B s'est maintenu sur le territoire et a été interpellé le 21 mars 2022 pour des faits de vol à l'étalage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02646_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
..., ressortissante algérienne née le 15 mai 1985, entrée en France le 27 décembre 2024 selon ses déclarations, a été interpelée et placée en garde à vue le 28 février 2025 pour des faits de vol à l’étalage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00458_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A... est très défavorablement connu des services de police, et sa présence en France constitue manifestement une menace pour l’ordre public, dès lors qu’il a été arrêté pour des faits de vol à l’étalage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02182_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A célibataire et sans charge de famille, ne conteste pas être inscrit au fichier automatisé des empreintes digitales pour des faits de vol sans violence, de recel, de vol à l'étalage, de violences avec
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00484_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Elle a été interpellée pour vol à l'étalage le 28 octobre 2021. Lors de son audition, le recours à un interprète en langue arabe a été nécessaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01023_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
aggravé par trois circonstances le même jour à 16 H 45, vol aggravé par deux circonstances le 10 juillet 2020, vol aggravé par trois circonstances et usage de stupéfiants le 4 octobre 2020, vol à l'étalage
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03630_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
falsifications de cartes de crédit, ainsi que pour trafic et détention de stupéfiants en septembre 2019, vol aggravé avec violences le 24 avril 2022 et placé en garde à vue le 16 novembre 2024 pour vol à l’étalage
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02050_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A a été interpellé de novembre 2014 à juin 2016 pour conduite sans permis et en état d'ivresse, vol à l'étalage, outrage à dépositaire de l'autorité publique, menace de mort ou coups et blessures.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les six réserves autorisées sont des ouvrages destinés à substituer, de manière totale, des volumes prélevés dans le milieu naturel en dehors des périodes d'étiage à des volumes prélevés à l'étiage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01303_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
la DREAL lui avait indiqué que ni l'impact d'un débit réservé fortement réduit, ni le débit nécessaire au maintien du cycle biologique des espèces liées au cours d'eau et que compte tenu du débit d'étiage
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01305_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
la DREAL lui avait indiqué que ni l'impact d'un débit réservé fortement réduit, ni le débit nécessaire au maintien du cycle biologique des espèces liées au cours d'eau et que compte tenu du débit d'étiage
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que la société Pyrénées Energies a proposé un débit réservé de 65 l/s pour le Bastan, soit 22% du module, cette valeur proche selon la société pétitionnaire, du débit d’étiage
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00262_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Respectivement, les 6 et 11 décembre 2021, M. et Mme C ont été interpellés pour des faits de vol à l'étalage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00036_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A l’issue de son interpellation suivie de son placement en garde à vue le 4 mars 2023 pour des faits de vol à l’étalage, le préfet de l'Hérault, par un arrêté du 5 mars 2023, l’a à nouveau obligé à quitter
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02273_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de véhicule, port prohibé d’arme de munition ou de leurs éléments de catégorie 1 ou 4 » le 8 mai 1993, « d’extorsion » du 1er avril au 24 juin 1995, de « vol avec arme » le 8 avril 1997, de « vol à l’étalage
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00361_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Lors de l'audition qui a suivi l'interpellation de Mme A pour vol à l'étalage en décembre 2024, le recours à un interprète a été nécessaire. 8.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02811_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
A est connu défavorablement des services de police pour des faits de vol, recel de vol et vol à l'étalage, ce qui relativise l'intégration dont il se prévaut.
Source officiellePage 5 sur 22