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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01441_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Il soutient en particulier que c'est en se fondant sur des éléments factuels erronés que le collège des médecins de l'OFII a estimé, dans l'avis du 3 juin 2020 dont le préfet s'est approprié les termes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03252_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
En premier lieu, le jugement attaqué, qui cite l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, rappelle les éléments factuels dont se prévaut
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04285_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
la lecture du jugement attaqué, notamment au point 12, que les premiers juges, qui n'étaient pas tenus de répondre à tous les arguments du requérant dès lors qu'ils ont fait apparaître les éléments factuels
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00549_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Elle soutient que : - la décision du 9 juin 2021, qui se fonde sur des considérations factuelles imprécises, est insuffisamment motivée et méconnaît les dispositions de l'article L. 211-2 du code des
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02703_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
commune de Corrèze en conséquence des désordres constatés, de décrire les travaux propres à remédier aux désordres et d'en chiffrer le coût, et plus généralement de fournir tous éléments techniques et factuels
Source officielleJuge des référés
DCA_24PA03727_20240820
20 août 2024
20 août 2024
B ne critique pas utilement les éléments factuels précis et circonstanciés dont le tribunal fait état dans la motivation de son jugement, à créer un doute sérieux sur la légalité de l'arrêté contesté en
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02383_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A le bénéfice de la protection fonctionnelle au motif qu'aucun élément factuel d'appréciation ni aucun élément justifiant l'un des faits mentionnés à l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983 n'était évoqué
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03042_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle reprend par ailleurs les éléments factuels mis en avant par Mme A au soutien de sa demande de congés bonifiés et précise les éléments qui ont conduit le directeur du groupe hospitalier Sud Ile-de-France
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03044_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Elle reprend par ailleurs les éléments factuels mis en avant par Mme B au soutien de sa demande de congés bonifiés et précise les éléments qui ont conduit le directeur du groupe hospitalier Sud Ile-de-France
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01707_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Il lui est toutefois loisible de se référer aux éléments factuels que son destinataire a reçus en amont, et en particulier dans le cadre d'une procédure contradictoire préalable. 3.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00363_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Dans les circonstances de l'espèce, et eu égard aux éléments factuels précédemment rappelés, l'arrêté en litige n'est pas entaché d'une erreur manifeste quant à ses conséquences sur la situation personnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01739_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Si le requérant conteste le caractère récent de son arrivée en France, relevant à cet égard y être arrivé en 2011, cette précision factuelle apportée par le préfet dans la décision ne traduit pas un défaut
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur le fondement de ce procès-verbal d’expert qui a ainsi constaté factuellement les limites réelles de la voie publique par rapport aux propriétés riveraines, la commune de Champniers a pris l’arrêté
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02000_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
En tout état de cause, en se bornant à réitérer le récit dont la CNDA a considéré, dans son ordonnance du 18 juin 2021, qu'il n'avait fourni aucun élément factuel, ni aucune argumentation pertinente de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01037_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Il ressort des termes du jugement attaqué que le premier juge, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments du requérant dès lors qu'il fait apparaître les éléments factuels pertinents au soutien
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00287_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Le préfet, ayant factuellement constaté, que M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01950_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ce dernier a également procédé à l'examen factuel de la situation familiale et administrative de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00472_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
séjour de deux ans et demi de l’intéressé pour soutenir qu’elle n’a pu lui suffire à créer des liens permettant son intégration en France, écartant ainsi par principe, sans pourtant en nier la réalité factuelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE03426_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
En second lieu, la requérante soutient que les premiers juges auraient dénaturé les pièces du dossier en ne tenant pas compte de l'une d'entre elles et en se fondant sur des éléments factuellement erronés
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04456_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
premiers juges ont omis de se prononcer sur leur argumentation tirée de ce que l'arrêté litigieux ne permettait pas d'établir la consistance du domaine public en l'absence de constatation des limites factuelles
Source officiellePage 5 sur 32