Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représentant sa fille mineure B...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00139_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En tout état de cause, il n'est pas contesté que la mère de sa fille est elle-même en situation irrégulière, et sa fille ne peut être regardée, eu égard à son âge et à la durée de sa scolarisation en France
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02262_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Il soutient que : - la fille de Mme A ne justifie pas de ressources financières suffisantes pour subvenir aux besoins de sa mère ; - Mme A ne justifie pas être à la charge de sa fille ; - les stipulations
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04351_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, agissant en son nom propre et en sa qualité de représentante légale de sa fille C, a demandé au tribunal administratif de Melun
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03547_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Leur fille, née en France en 2021, a été victime d'un grave traumatisme crânien à la suite d'une chute.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Or, en l'absence de demande concurrente à celle de la SCEA E père et fille et alors qu'au surplus, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02201_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D et de sa fille, en l'absence d'obstacle à la reconstitution de la cellule familiale hors de France. En outre, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02490_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, agissant au nom de sa fille mineure, A C, a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02563_20230217
17 février 2023
17 février 2023
et à l'éducation de sa fille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00193_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de la présence en France de sa petite-fille.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., agissant tant en leur nom propre qu’en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, A...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00950_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de leur situation ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors d'une part que l'état de santé de leur fille
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02456_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, pour des faits commis au cours de l'année 1991 ; J, une fillette dont M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02623_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
F... a formé une telle demande pour sa nouvelle épouse et pour sa fille G... à la date du 16 février 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20820_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
À cet égard, il ressort des pièces du dossier que la fille de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00086_20220824
24 août 2022
24 août 2022
père ne justifie pas contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de sa fille.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01805_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme B soutient que la carence de l'Etat dans la prise en charge de sa fille, née le 2 juin 2009, est établie pour la période allant de la rentrée scolaire 2015 au 28 mars 2017 dès lors que sa fille a bénéficié
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00688_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le jugement du 26 octobre 2021 renouvelant la mesure de placement en faveur de sa fille et suspendant ses droits de de visite rendu par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02735_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle a aussi sollicité l'admission au séjour au titre de l'asile pour le compte de sa fille née le 10 mars 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04237_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
sont déplacés chaque week-end à l'hôpital pour conduire les filles de M.
Source officiellePage 5 sur 452