Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02971_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Or, en l'absence de demande concurrente à celle de la SCEA E père et fille et alors qu'au surplus, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE02201_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D et de sa fille, en l'absence d'obstacle à la reconstitution de la cellule familiale hors de France. En outre, si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02490_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B, agissant au nom de sa fille mineure, A C, a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision implicite de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02563_20230217
17 février 2023
17 février 2023
et à l'éducation de sa fille.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00193_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
de la présence en France de sa petite-fille.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY01598_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
D..., agissant tant en leur nom propre qu’en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, A...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00950_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de leur situation ; - le préfet a méconnu les dispositions de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors d'une part que l'état de santé de leur fille
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00771_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que les éléments amiantés du faîtage ont été retrouvés dans les filets de protection au mois d'août 2018, sans qu'aient été respectées, pour le retrait
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02623_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
F... a formé une telle demande pour sa nouvelle épouse et pour sa fille G... à la date du 16 février 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20820_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
À cet égard, il ressort des pièces du dossier que la fille de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00086_20220824
24 août 2022
24 août 2022
père ne justifie pas contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de sa fille.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01805_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Mme B soutient que la carence de l'Etat dans la prise en charge de sa fille, née le 2 juin 2009, est établie pour la période allant de la rentrée scolaire 2015 au 28 mars 2017 dès lors que sa fille a bénéficié
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00688_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler le jugement du 26 octobre 2021 renouvelant la mesure de placement en faveur de sa fille et suspendant ses droits de de visite rendu par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02735_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle a aussi sollicité l'admission au séjour au titre de l'asile pour le compte de sa fille née le 10 mars 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04237_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
sont déplacés chaque week-end à l'hôpital pour conduire les filles de M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT00429_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
La circonstance que la fillette, née prématurément le 30 décembre 2022, a été hospitalisée jusqu'au 3 février 2023, faisait seulement obstacle à l'exécution de la décision de transfert de Mme B jusqu'à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01149_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A a une fille de nationalité française, née le 27 mars 2008, qui vit en France auprès de sa mère, et qu'il a reconnu le 2 février 2017.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01549_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
n'en est pas dépourvue en Géorgie où résident sa fille majeure, sa mère et ses trois sœurs, et où elle-même a vécu jusqu'à l'âge de 40 ans.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00097_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Si elle soutient qu'elle et sa fille ne peuvent retourner vivre en Côte-d'Ivoire en raison notamment du risque d'excision pour sa fille, de la nationalité guinéenne de son père et de sa propre fragilité
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04775_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
C pour sa fille D lui a été refusé par une décision du 22 juillet 2020 du directeur des services du greffe de cette juridiction.
Source officiellePage 5 sur 401