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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
dallage, bordures, marches, la fourniture et la pose de grilles d'arbres, la fourniture et la pose de caillebotis, la réalisation d'un revêtement drainant au pied des arbres, la réalisation de calades de galets
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04338_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
deuxième lieu, par un arrêté du 22 décembre 2021 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-de-Marne, la préfète du Val-de-Marne a donné délégation à Mme Olivia Gallet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01513_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
17 juillet 2012 d’un permis de construire pour la réalisation d’une extension d’un pavillon d’habitation pour une surface créée de 18 m² sur un terrain situé 10 chemin des Vignes au lieu-dit Ez Meix Gaillet
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05221_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
A représenté par Me Gadet décédé en cours de procédure, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Toulon du 30 septembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00813_20220812
12 août 2022
12 août 2022
A, représenté par Me Gaffet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 27 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 20 décembre 2021 du préfet de la Haute-Vienne
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01501_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A et Mme C épouse A, représentés par Me Gabet, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 18 mars 2022 de la présidente de la 1ère chambre du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03006_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2022 établi par le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01685_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me Gaffet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 17 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Haute-Vienne du 19 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02148_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 août 2022, Mme A, représentée par Me Gaffet, demande à la cour d'annuler la décision de refus de titre séjour prise
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01056_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 avril 2024, Mme A, représentée par Me Gaffet, demande à la cour : 1°)à titre principal de surseoir à statuer et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01104_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
A, représenté par Me Gaffet, demande à la cour : 1°)à titre principal de surseoir à statuer et de transmettre des questions préjudicielles à la cour de justice de l'Union européenne concernant la compatibilité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01072_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Eu égard notamment à ses termes, le " certificat de prise en charge " établi par un juge de paix de la commune de l'Anse-à-Galets à Haïti, au vu des déclarations de la mère de Mme A confiant son enfant
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00949_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
A a notamment produit au titre de cette même période des attestations de stages qu'il a réalisés du 21 novembre au 9 décembre 2005 et du 9 janvier au 3 février 2006 au sein de l'entreprise " Gallet Delage
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02391_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Cette qualité tient notamment à la présence de côtes très découpées, avec des falaises rocheuses qui culminent à 60 mètres, des cordons de galets ainsi que la présence d'ilots autour de l'île principale
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01742_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me Gaffet, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 19 mai 2022.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02335_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
dispositions générales du règlement du plan local d'urbanisme s'agissant du recul par rapport à la route nationale n° 113 ; à supposer que l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur de " Garet
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL04412_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Dans ces conditions, à supposer même, ainsi que l'ont retenu les premiers juges, que la couleur des braises se serait confondue avec celle des galets, l'accident survenu à A C, auquel, compte tenu de son
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01431_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
présentation, que les auteurs du plan local d'urbanisme (PLU) de Saint-Quay-Portrieux ont relevé, s'agissant de la zone littorale naturelle que : " Vallonné, alternant falaises, éboulis, grèves de galets
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00412_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C invoque un projet extrêmement récent de commerce de galettes orientales, il ne produit aucun élément sur les conditions de cette activité, dont il ne ressort d'ailleurs pas des pièces produites qu'elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02738_20250213
13 février 2025
13 février 2025
destinataire de l'arrêté du 14 avril 2023, qui lui a été notifié par courrier recommandé avec accusé de réception dont le pli est revenu " avisé et non réclamé " à l'adresse Forum Réfugiés, 48 route de Canta Galet
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