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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA01050_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A, ressortissant gambien né le 1er janvier 1987 déclare être entré en France en 2012.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06452_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
A, ressortissant gambien né le 2 avril 2003, relève appel du jugement du 2 juillet 2021 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03024_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B, ressortissant gambien, est entré sur le territoire le 18 février 2018. Le 31 janvier 2023, il a sollicité son admission au séjour en invoquant son état de santé.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02431_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A, ressortissant gambien, est entré sur le territoire français le 10 janvier 2018 afin de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02104_20220825
25 août 2022
25 août 2022
B, ressortissant gambien, relève appel du jugement du 3 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2021 du préfet du Calvados
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00881_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, ressortissant gambien, né le 18 février 1982, a sollicité son admission au séjour au titre de l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01255_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
B, ressortissant sénégalais a déclaré être né le 6 avril 2004 et être entré en France le 30 novembre 2020 de façon irrégulière se disant de nationalité gambienne.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01740_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, de nationalité gambienne, demande l'annulation du jugement par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00477_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
A B, ressortissant gambien né en 2000, relève appel de l'ordonnance du 26 février 2024 par laquelle le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03398_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A, ressortissant gambien, né le 2 février 1993 et entré en France le 1er mai 2017 selon ses déclarations, a sollicité l'asile le 19 juin 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA02449_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A, ressortissant gambien né le 7 novembre 1981, entré en France le 7 juin 2014, a vu sa demande d'asile rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), dont la décision
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00580_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., de nationalité gambienne, tels qu’analysés dans les visas ci-dessus, n’est propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté, et il apparaît manifeste que la demande est mal
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01105_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
A B, de nationalité gambienne né le 1er août 2000, est, selon ses déclarations, arrivé en France le 1er octobre 2018 de façon irrégulière.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00755_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., de nationalité gambienne, né le 20 octobre 1995 à Olot (Espagne), déclare être entré en France dans le courant du mois d’octobre 2018.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01211_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
B..., ressortissant gambien né le 11 juin 2002, est entré en France le 20 avril 2019 selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01007_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
B, ressortissant gambien, est entré sur le territoire français, selon ses déclarations, le 29 octobre 2022 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03044_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A B, ressortissant gambien, est entré sur le territoire français le 9 mai 2019 alors qu'il était mineur. Il a été confié à " l'armée du salut " par décision du 1er juillet 2019.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE01296_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
S’il justifie d’une relation amoureuse avec un ressortissant gambien, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle, qui avait une durée de dix-sept mois à la date de cet arrêté, en l’absence de pacte
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02459_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A C, ressortissant gambien né le 1er janvier 1983 à Demba Kunda relève appel du jugement du 15 février 2022 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01189_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, ressortissant gambien né le 1er janvier 1996, serait entré irrégulièrement en France, au cours du mois de février 2022, en vue de solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
Source officiellePage 5 sur 9