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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00802_20230407
7 avril 2023
B, représenté par Me SANGUE ROMAN, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2115014 du 17 février 2022 par lequel le tribunal
ORCA_22PA04470_20230419
19 avril 2023
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 du Tribunal administratif de
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02661_20240220
20 février 2024
C La greffière, F.
Juge des référés
ORCA_25TL00933_20260129
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Roland, a conclu au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la société Suez RV Osis FM sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de
ORCA_22PA00342_20220516
16 mai 2022
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°) d'enjoindre
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00808_20240229
29 février 2024
Massias La greffière, Signé : N.
1ère chambre
DCA_21TL01910_20220623
23 juin 2022
aménagement dédié aux eaux pluviales alors que le projet se situe dans une zone à risque d'inondation ; - il méconnaît l'article 11 du même règlement de zone dès lors que les tuiles sont de type romane
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00707_20231206
6 décembre 2023
B, représenté par Me Rea-Rolland, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder
ORCA_21PA06309_20220905
5 septembre 2022
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 du Tribunal administratif
ORCA_24PA02512_20240911
11 septembre 2024
A, représenté par Me Roman Sangue demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2409576/8 du 22 mai 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce
ORCA_22PA00329_20220516
C A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
ORCA_22PA00529_20220506
6 mai 2022
A B, représenté par Me Roman Sangue demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
ORCA_22PA03270_20230313
13 mars 2023
B, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 6 juillet 2022 du Tribunal administratif
ORCA_22PA04467_20230419
B, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022 du Tribunal administratif
ORCA_22PA04469_20230419
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif
ORCA_22PA04959_20230609
9 juin 2023
A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ;
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00895_20230126
26 janvier 2023
Martinez La greffière, Signé : C.
DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01465_20250130
30 janvier 2025
Pourny La greffière, N.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02958_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B, représentée par la SELARL Roland Ezelin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision
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