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intéressés se prévalent de la présence en France de leurs deux fils, B et E C et de la circonstance qu'ils résident chez ce dernier, lequel, en situation régulière, vit en couple avec une ressortissante grecque

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03013_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

A supposer même que l'intéressé aurait ignoré la décision favorable des autorités grecques rendue le 8 août 2023 sur sa demande du 20 octobre 2022, il ne peut sérieusement soutenir que cette décision serait

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00115_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

A, ressortissant arménien né le 1er juin 1989, entré en France le 21 juillet 2016 muni d'un visa de court séjour délivré par les autorités grecques, a présenté le 30 juin 2022 une demande d'admission exceptionnelle

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_23NT00383_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

des pièces versées au dossier, d'une part, que le préfet d'Ille-et-Vilaine, qui n'a pas dans l'arrêté contesté fait référence à la demande d'asile présentée par Mme B le 4 février 2020 aux autorités grecques

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02921_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

M. et Mme C, ressortissants arméniens nés, respectivement, en 1976 et en 1983, sont entrés le 26 octobre 2021 en France, sous couvert de visas de court séjour délivrés par les autorités grecques, accompagnés

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00562_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

B et Mme D, tous deux de nationalité géorgienne, sont entrés en France le 30 juin 2016 munis de visas de court séjour délivrés par les autorités consulaires grecques, accompagnés de leur fille.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03751_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

déclarations, en France le 17 avril 2019 sous couvert d'une carte de séjour d'une durée de validité de trois ans et d'un titre de voyage pour réfugié en cours de validité, délivrés par les autorités grecques

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00022_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

Le 15 décembre 2015, il a subi une résection grêlique avec iléostomie.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03005_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Le préfet rappelle également que l'intéressé est père d'un enfant mineur de nationalité grecque qui réside en Grèce avec sa mère, a fait l'objet de deux précédents arrêtés portant refus de séjour et obligation

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01732_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

Selon les mentions du procès-verbal de reconnaissance de bois à défricher, ce terrain non bâti et partiellement boisé est « localisé en crête et en versant sud sur des formations gréseuses recouvertes

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01416_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

C..., ressortissant algérien, né le 5 octobre 1981, entré en France sous couvert d’un visa de court séjour délivré par les autorités grecques, le 20 mars 2017, s’est marié, le 23 janvier 2021, avec une

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01161_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

article L. 233-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’à la date de l’arrêté litigieux elle n’était pas mariée avec son compagnon, ressortissant de nationalité grecque

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT02125_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

La consultation du fichier Eurodac consécutive au relevé de ses empreintes digitales ayant révélé qu'il avait préalablement présenté une demande de protection internationale auprès des autorités grecques

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00898_20220727

Admin. Appel

27 juillet 2022

Mme A, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 29 septembre 2015 munie de son passeport géorgien revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités grecques.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01088_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

La consultation du fichier " Eurodac " a permis d'établir qu'il avait sollicité l'asile auprès des autorités grecques et slovènes préalablement au dépôt de sa demande d'asile en France.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01704_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

D'autre part, si elle soutient qu'elle a obtenu en Grèce le statut de réfugié, elle se borne à produire la copie d'une carte délivrée par les autorités grecques mentionnant l'octroi de la protection subsidiaire

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02515_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

Le relevé de ses empreintes décadactylaires a révélé que celles-ci avaient déjà été enregistrées le 20 février 2019 par les autorités grecques et le 3 juin 2022 par les autorités croates lors du dépôt

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT00431_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

La consultation du fichier Eurodac a en effet confirmé que ses empreintes avaient été relevées par les autorités grecques le 29 octobre 2019 puis par les autorités slovènes le 29 juillet 2022.

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA04801_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

Le préfet de police ne peut pas utilement se prévaloir de ce que l’intéressé s’est vu délivrer un titre de séjour en qualité de réfugié par les autorités grecques pour soutenir que le tribunal n’aurait

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CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02156_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

B bénéficie d'une protection subsidiaire octroyée par les autorités grecques en 2018 ; il est entré irrégulièrement sur le territoire français le 25 janvier 2020 ; il ne justifiait pas avoir demandé le

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