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Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 21

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CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02011_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 août et 27 septembre 2023, la société Unibail-Rodamco-Westfield, représentée par la SCP Gury et Maître, demande à la cour

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04473_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mai 2024, l'AEFE, représentée par la SCP Gury et Maître, conclut au rejet de la requête.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01382_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

B A époux C, représenté par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Douai à lui verser la somme de 150 901,50 euros, avec intérêts

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00379_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

C A, représenté par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01638_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

B, représenté par Me Guey, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels il a été assujetti au titre de la période

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL20859_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Doro Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01444_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

D..., représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 5 septembre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01324_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de Vaucluse en date du 28 septembre 2022 portant refus de séjour, obligation

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02507_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

A, représenté par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne, d'une part, de lui délivrer

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02736_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Le président de la 1ère chambre Guy QUILLÉVÉRÉ La République mande et ordonne la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur

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CAA

Juge des référés

ORCA_22BX03064_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Guy, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge du centre hospitalier de

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01953_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

agence régionale de santé (ARS) Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie Saint Thomas à transférer l’officine de pharmacie qu’elle exploite du 8 rue de la division Leclerc à Strasbourg au 2-4 rue Alice Guy

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00847_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête et des pièces, enregistrées les 1er, 15, 20 et 21 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Guy Likillimba, a demandé

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00564_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025, Mme A, représentée par Me Gueye, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 novembre 2024 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01369_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024 sous le n° 24TL01369 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme B C, représentée par Me Gueye, demande à la cour

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01684_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet et 12 décembre 2022, Mme A épouse D, représentée par Me Guy Foutry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY01972_20240808

Admin. Appel

8 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Guy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 14 mai 2024

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00230_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet

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