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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25PA02689_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
B... a été invité à régulariser sa requête sous un délai d’un mois en application de l’article R. 811-7 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04864_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B a été invité à régulariser sa requête, dans un délai de quinze jours, en recourant au ministère d'un avocat. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02601_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
B de l'enregistrement de sa requête et l'a invité à régulariser cette requête, présentée sans ministère d'avocat, dans un délai d'un mois. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00288_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Lorsque la notification de la décision soumise à la cour administrative d'appel ne comporte pas la mention prévue au deuxième alinéa de l'article R. 751-5, le requérant est invité par la cour à régulariser
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE02722_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A a été invité à régulariser sa requête en recourant au ministère d'un avocat dans un délai de 15 jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00696_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, et dont il a accusé réception le 15 mai 2025, la cour l'a invité à régulariser sa requête, à peine d'irrecevabilité, dans un délai de quinze jours en recourant au ministère d'un avocat.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01617_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A a été invité à régulariser sa requête en recourant au ministère d'un avocat dans un délai de 15 jours.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03048_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des cours (...) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03050_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
justice administrative : « (…) les premiers vice-présidents des cours (...) peuvent, par ordonnance : (…) 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n’est pas tenue d’inviter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX01837_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03142_20220805
5 août 2022
5 août 2022
B a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans le délai d'un mois, le maintien de ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03720_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
justice administrative : " Les présidents de () cour administrative d'appel () peuvent, par ordonnance : / () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02882_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La requérante a été informée de la carence de son avocat et invitée à régulariser sa requête, en se rapprochant du bureau d'aide juridictionnelle aux fins de désignation d'un autre avocat pour la représenter
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03223_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
23 décembre 2022, Mme A, qui a précédemment présenté à la cour une autre requête à l'encontre du jugement du 3 février 2022, enregistrée sous le numéro 22NC01327, introduite par Me Corsiglia, a été invitée
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02211_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par courrier du 12 octobre 2023, Mme D épouse H et les autres requérantes ont été invitées à justifier, dans un délai de quinze jours, l'accomplissement des formalités de notification prévues à l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX01080_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par courrier du 13 juin 2024, M. et Mme E ont été invités à justifier, dans un délai de quinze jours, l'accomplissement des formalités de notification prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL01583_20240729
29 juillet 2024
29 juillet 2024
E a été invité à justifier, dans un délai de quinze jours, l'accomplissement des formalités de notification prévues à l'article R. 600-1 du code de l'urbanisme. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00799_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Par courrier du 16 avril 2025, la SCI Bidartpole a été invitée à justifier, dans un délai de quinze jours, avoir procédé à l'accomplissement des formalités de notification prévues à l'article R. 600-1
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03045_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Les obligations fixées au précédent alinéa sont prescrites au requérant sous peine de voir la pièce écartée des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02913_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Elle a été invitée, par courrier du 7 avril 2022 envoyé par mail le même jour, à s'inscrire dans l'application " Télérecours " avec des codes provisoires.
Source officiellePage 5 sur 745