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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
L'apparition d'un nouvel épisode douloureux a justifié un nouvel arrêt de travail de M. A à compter du 22 août 2017.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00167_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Contrairement à ce que soutient l'établissement public défendeur, et ainsi que l'ont à juste titre retenu les premiers juges, la CPAM de la Seine-Saint-Denis a justifié de son préjudice par une attestation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01325_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Il sera fait une juste évaluation de ce préjudice en l'évaluant à la somme de 2 250 euros. 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02001_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Toutefois, comme le relèvent à juste titre les premiers juges, d'une part, si M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00386_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il fait valoir : - qu'il s'en remet à la sagesse de la cour s'agissant de l'appréciation de la juste application par le premier juge des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03518_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA01766_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de mettre à la charge de l’État la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX00855_20240830
30 août 2024
30 août 2024
seulement un complément d'indemnité, comme le souligne l'ONIAM à juste titre.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE00391_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00883_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00964_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
B ne justifie pas résider habituellement sur le territoire depuis une durée suffisante, qu'il ne justifie pas de périodes d'activité professionnelle suffisantes sur le territoire et que l'intéressé, célibataire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02714_20250218
18 février 2025
18 février 2025
réexamen de sa situation dans le même délai et sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02714_20250219
19 février 2025
19 février 2025
réexamen de sa situation dans le même délai et sous la même astreinte ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00060_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
C B et que, comme le relève à juste titre la première juge, la concordance d'identité de personne entre M. D et M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00434_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00534_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à sa charge au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01281_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C, qui résiderait habituellement en France depuis 2015, ne justifie d'aucune attache en France.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05309_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Par suite, il y a lieu de les écarter par adoption des motifs retenus à juste titre par les premiers juges. 4.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Le tribunal a justement estimé que, compte tenu de la période de 400 jours pouvant donner lieu à indemnisation pour la période en litige, il serait fait une juste appréciation des préjudices personnels
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01365_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Toutefois, comme le relèvent à juste titre les premiers juges, d'une part, la circonstance que M.
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