Les mémoires présentés pour Mme C ont été communiqués au préfet de l'Essonne et au préfet du Loiret qui n'ont pas produit d'observations en défense.

Par deux arrêtés du 18 octobre 2021, la préfète du Loiret les a obligés à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination.

Enfin, il ne ressort pas des pièces du dossier que la préfète du Loiret aurait pris l'arrêté contesté dans le but de faire obstacle au projet de mariage de la requérante.

Dès lors, le moyen tiré de que la préfète du Loiret aurait dû saisir la commission du titre de séjour doit être écarté. 13. En sixième lieu, M.

En premier lieu, la requérante fait valoir que la préfète du Loiret a entaché son arrêté d'un détournement de pouvoir ou de procédure.

Il ressort de ces motifs que la préfète du Loiret a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de M. B. 6.

Par une décision du 30 novembre 2021, la préfète du Loiret a opposé un refus à sa demande de regroupement familial en relevant que M.

En premier lieu, par un arrêté du 2 septembre 2024, la préfète du Loiret a donné délégation à M.

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans, par deux demandes distinctes, d’annuler l’arrêté du 28 mars 2024 par lequel la préfète du Loiret l’a obligée à quitter le territoire français dans le

Par mémoire, enregistré le 5 juin 2023, le préfet du Loiret conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens de M. B ne sont pas fondés.

Par un arrêté du 12 avril 2025, la préfète du Loiret a fait obligation à M.

A, sur la base desquelles le préfet du Loiret s'est fondé pour l'obliger à quitter le territoire français.

La requête a été communiqué à la préfète du Loiret qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Les requêtes n° 25DA01617 et n° 25DA01618 présentées par le préfet du Loiret étant dirigées contre un même jugement, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt.

d'asile ainsi que l'arrêté du 29 août 2022 par lequel la préfète du Loiret l'a assigné à résidence dans le département d'Eure-et-Loir pour une durée de quarante-cinq jours renouvelable.

B... a demandé au tribunal administratif d’Orléans, d’une part, d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A C a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 9 mars 2022 par lequel la préfète du Loiret lui a fait obligation

Ainsi, le préfet du Loiret n'a pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2021 par lequel la préfète du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel la préfète du Loiret a refusé