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13 271 résultats pour « Marstal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01899_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL01694_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

cour Par une requête et trois mémoires enregistrés le 5 mai 2021, le 3 octobre 2021, le 4 novembre 2021 et le 18 novembre 2021 sous le n° 21MA01694 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00151_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

A..., représenté par Me Hebert-Marchal, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 décembre 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de déclarer la commune de Carros et la métropole de

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03091_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante algérienne, est entrée en France le 31 août 2014.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03146_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Cheval-Blanc a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 décembre 2019 par laquelle le

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA05527_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Par un jugement n° 2000297 du 28 mai 2020, le tribunal administratif de Marseille a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02370_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille : - de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence, et à titre subsidiaire la commune de Marseille, à réparer les préjudices en lien avec l'accident

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03131_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

La société Service d'assainissement de Marseille Métropole a alors saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à la condamnation de la métropole Aix-Marseille-Provence à lui verser

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02689_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Article 2 : La commune de Marseille versera au syndicat CGT des Territoriaux Ville de Marseille & CCAS, au syndicat CGT des ingénieurs, cadres et techniciens de la ville de Marseille & CCAS et au syndicat

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00721_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Par une ordonnance du 7 octobre 2025, portant les numéros susvisés, le président du tribunal administratif de Marseille a rejeté ses demandes. X. M. A...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02789_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Mme C a été admise à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 29 décembre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01745_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

W... en sa qualité de gérant de la Sarl Turquoise Calanque ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la Métropole d’Aix-Marseille-Provence à verser à l’association MACT la somme de

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04442_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

une piscine sur un terrain situé 12 rue de l’Escalet à Marseille.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03432_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B a fait l'objet le 24 juillet 2018 d'un refus de séjour assorti d'une mesure d'éloignement, dont le tribunal administratif de Marseille et la cour administrative d'appel de Marseille ont confirmé la validité

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01597_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

commune de Marseille, de condamner la commune de Marseille à lui verser la somme de 32 940 euros en réparation des préjudices subis pendant la période du 2 décembre 2022, date de la résiliation de la

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02248_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La métropole Aix-Marseille-Provence a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de déclarer inexistante la délibération

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02047_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

la corniche Kennedy à Marseille et de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 5 000 euros à titre de provision ; à titre subsidiaire, de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01727_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

la métropole d'Aix-Marseille-Provence.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01896_20220725

Admin. Appel

25 juillet 2022

25 juillet 2022

de Marseille a accordé à M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04247_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2017 par lequel le maire de Marseille s'est

Source officielle