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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01899_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 23 mai 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.
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1ère chambre
DCA_21TL01694_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
cour Par une requête et trois mémoires enregistrés le 5 mai 2021, le 3 octobre 2021, le 4 novembre 2021 et le 18 novembre 2021 sous le n° 21MA01694 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille
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