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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00560_20220407
7 avril 2022
Par une décision n° 433065 du 11 mars 2021, le Conseil d'Etat a annulé cet arrêt en tant qu'il s'est prononcé sur le droit de Mme D à être indemnisée des préjudices subis par son mari et par elle-même
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02762_20260212
12 février 2026
Un mémoire présenté pour la préfète de la Haute Marne a été enregistré le 16 janvier 2026. Vu les autres pièces du dossier.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02362_20240522
22 mai 2024
Marc Heinis, président-rapporteur, - et les observations de M. C avec le concours d'un interprète agréé M. B. Considérant ce qui suit : Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 1.
Juge des référés
ORCA_25DA01506_20260204
4 février 2026
B... épouse A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler l’arrêté du préfet de l’Aisne du 14 mars 2025 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00370_20220603
3 juin 2022
C était alors marié à sa deuxième épouse Mme E qu'il avait fait venir en France dans le cadre du regroupement familial et qui lui avait donné un enfant en 2010, jusqu'à leur divorce prononcé en novembre
ORCA_22DA02573_20230306
6 mars 2023
Elle s'est mariée avec un ressortissant français au Maroc en décembre 2018. Son mari a reconnu l'enfant en avril 2019.
ORCA_24DA01086_20240717
17 juillet 2024
Si Mme A a rencontré en Espagne en 2021 puis épousé en France en mars 2022 un compatriote né en 1976 qui est titulaire d'un certificat de résidence valable d'octobre 2014 à septembre 2024, le couple était
ORCA_23DA00993_20230925
25 septembre 2023
Si les parents de Mme A sont décédés, si sa tante et son mari de nationalité française ont consenti devant notaire à l'adoption simple de l'intéressée au Burkina Faso en novembre 2016 puis en France en
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
Sur les conclusions de l’appel provoqué du département de la Marne : Le présent arrêt rejetant les conclusions présentées par la société Axa France IARD, les conclusions du département de la Marne ne
1ère chambre
DCA_20PA03124_20221020
20 octobre 2022
Par une décision du 18 juillet 2019, le préfet de la Seine-et-Marne lui a opposé un refus.
7ème chambre
DCA_23PA02606_20240605
5 juin 2024
C..., épouse D..., a demandé au Tribunal administratif de Melun d’annuler les décisions du 22 mars 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a
ORCA_22DA02343_20230510
10 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2023, l'Agence de services et de paiement, représentée par Me Julien Maret, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04851_20230327
27 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2022, régularisée par un mémoire du 21 mars 2023, Mme B, représentée par Me Do Lago Marc, demande à la Cour : 1°) d'annuler le
DCA_24PA00738_20250703
3 juillet 2025
demandé au tribunal administratif de Melun : 1° à titre principal, d'annuler les six titres exécutoires numérotés 8618, 8620, 766, 793, 2376 et 2494 émis par la commune de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne
DCA_25PA02030_20251211
11 décembre 2025
Par un arrêté du 31 mai 2022, le maire de la commune de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne) ne s’est pas opposé à la déclaration préalable de travaux présentée par M.
ORCA_22DA01496_20220822
22 août 2022
En premier lieu, Mme A a déclaré être entrée en France avec son mari et leurs enfants en août 2016.
9ème Chambre
DCA_21PA00713_20221128
28 novembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète de Seine-et-Marne qui n'a produit aucune observation.
6ème Chambre
DCA_21PA02930_20220705
5 juillet 2022
Toutefois, par une décision du 27 mars 2019, le président du conseil départemental de Seine-et-Marne, après avis favorable du 11 mars 2019 de la commission consultative paritaire départementale, a prononcé
ORCA_23DA00159_20230925
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision de la préfète de l'Oise du 19 mars 2021 portant rejet de
Formation plénière
DCA_25PA03257_20260130
30 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne, qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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