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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_23LY01923_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 juin 2023, M. et Mme D, représentés par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°)
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00860_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme E D épouse B, représentée par Me Mathey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01389_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
A, représenté par Me Mathis, puis par Me Cayuela, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 28 juin 2022 du préfet de la Savoie ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01544_20230810
10 août 2023
10 août 2023
A, représenté par Me Mathey, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 4 mai 2023
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02031_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mathey, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00085_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025, Mmes C, représentées par Me Mathis, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2024 ; 2°) d'annuler la
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02874_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision portant refus de titre de séjour susmentionnée
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02875_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01369_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
Mme A B, ressortissante marocaine née en 1955 à Aïn-Beni-Mathar (Maroc), est entrée pour la première fois en France le 3 septembre 2022, sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour portant
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00387_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 14 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02824_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 19 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Arcos architecture, Atelier B+H et Apave à lui verser la somme de 39 121,89 euros TTC au titre des désordres affectant certaines cloisons, de condamner solidairement les sociétés Sogea Nord Ouest, Mathis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03323_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 20 décembre 2021 ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros au titre des articles L. 761
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02409_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00634_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble du 16 novembre 2021 ; 2°) d'annuler, pour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00627_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A, représenté par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 2 décembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03592_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 13
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04857_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
titre de l'année 2019-2020, auprès de l'Université de Montpellier en PACES, et, au titre de l'année 2021-2022, auprès de l'université Aix-Marseille en master 2 " mathématiques et applications : info et maths
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00612_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Matthys, substituant Me Nugue, pour le département de la Loire, ainsi que celles de Me Forestier, pour l'association SOS chantier nature et urbain
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02421_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, Mme C, représentée par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) de mettre à la charge
Source officiellePage 5 sur 7