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209 résultats pour « Pather »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01267_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet des Hautes-Pyrénées

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01405_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01313_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03084_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

D, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 mai 2021 du tribunal administratif de Pau ; 2°) d'annuler la décision du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 29 juillet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02782_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 11 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2023 du préfet du Gers ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX03048_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00951_20240821

Admin. Appel

21 août 2024

21 août 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2024, Mme C, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00292_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA02622_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

2017 par lequel le maire de Ramatuelle a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant dix-neuf logements sur un terrain situé boulevard Patch

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02323_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

autorisation d'exploitation commerciale pour l'extension d'un magasin exploité sous l'enseigne Lidl, avec la création d'une cellule commerciale de 521,96 m² au sein de l'ensemble commercial du Parc de la patte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00893_20221114

Admin. Appel

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 8 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX00962_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 10 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2021 par lequel le préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01277_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, Mme C B, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00529_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 6 décembre 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 15 novembre 2024 du préfet du Gers ;

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01491_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

B ne conteste pas s'être, par un message publié le 16 octobre 2022 sur le réseau social TikTok, réjoui de l'assassinat de Samuel Paty en ces termes : " 16 octobre, décapitation de Samuel Paty : bien fait

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01905_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

conclue entre le centre hospitalier de Troyes (détenant 80 % des droits sociaux), la société anonyme Clinique de Champagne (détenant 10 % des droits sociaux), le groupement de coopération sanitaire pate-forme

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03153_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

B, représenté par Me Pather, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 27 septembre 2023 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01600_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

B A, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 11 février 2021 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à trois)

DCA_22BX00667_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

C, représenté A Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 4 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 18 mai 2021 A laquelle le préfet des Pyrénées-Atlantiques

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01287_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

B, représenté par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la présidente du tribunal administratif de Pau du 27 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Gers du 9 décembre

Source officielle

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SIREN 828465138Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

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SIREN 504350554Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

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18/05/2025

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Dépôts des comptes

PATHERVAL

SIREN 504350554Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

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