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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22666_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'université Toulouse III Paul Sabatier n'a pas répondu à un courrier du 16 décembre 2020
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03035_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
contentieuse antérieure : La société Nova E Properties a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 24 février 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-de-Vence
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La société Paul Verlaine soutient que la délibération litigieuse a été signée par une autorité incompétente.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Henri D et Jean-Paul C et les ayants droits de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00077_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
l'Ouest à exploiter une installation de compostage de déchets végétaux, de boues de station d'épuration et d'effluents d'élevage au lieu-dit Le Grand Pourpier, sur le territoire de la commune de Saint-Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Elle soutient que sa mise en cause dans les opérations d'expertise est dépourvue d'utilité dès lors qu'elle n'a pris aucunement part aux travaux litigieux effectués sur l'ensemble immobilier du lycée Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01420_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A C a demandé au tribunal administratif de Montpellier le réexamen de sa candidature pour son inscription à l'université Paul Valéry en qualité d'étudiant étranger.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00651_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
commune de Clamart a délivré un permis de construire n° PC 92023 20 B0050 à la SPLA Panorama Vallée Sud - Grand Paris valant autorisation d'exploitation commerciale d'un ensemble immobilier situé 27 rue Paul
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
soutènement d'une terrasse empiétant sur le domaine public maritime au droit de la parcelle cadastrée section CZ n° 1099 située dans la zone dite des cinquante pas géométriques sur la commune de Saint-Paul
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21738_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
À titre subsidiaire, la société SPR Bâtiment et Industrie a demandé au tribunal de condamner solidairement ou in solidum les sociétés Jean-Paul Viguier, Egis Bâtiments Sud et Otéis à lui verser la somme
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02563_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
I... en association avec la Dépakine, la prescription du premier médicament s’étant poursuivie jusqu’en avril 1993 et celle du second jusqu’en 1994, d’abord au sein de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul,
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NC00495_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C..., a demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision du 1er octobre 2024 par laquelle le conseil de discipline du collège Jean-Paul Guyot de Mandeure a prononcé l’exclusion définitive
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01377_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme C, née le 26 novembre 1949, a été victime d'une chute survenue le 11 mai 2017, alors qu'elle marchait à l'angle de l'avenue Maréchal Juin et de la rue Paul Arène à Toulon.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02667_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'université Paul
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00509_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01246_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02614_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03593_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A F a demandé au tribunal administratif de la Réunion de condamner le centre hospitalier Gabriel Martin de Saint-Paul à lui verser
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00507_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02061_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Paul Soubeiga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officiellePage 5 sur 40