Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02319_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00293_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : * la Constitution et la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, notamment son article 8 ; * le code de commerce ; * le code de justice administrative
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03041_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
des résultats de son activité de courtier en assurances exercée à titre individuel, notifiés à l'issue d'une vérification de comptabilité de cette activité.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00058_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le numéro 23TL00058 le 9 janvier 2023 et le 6 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) clinique Toulouse Lautrec, représentée par Me Cormier
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00255_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
une requête et un mémoire en réplique, enregistrés sous le numéro 23TL00058 le 9 janvier 2023 et le 6 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) clinique Toulouse Lautrec, représentée par Me Cormier
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01791_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02143_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; -le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01747_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02189_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01502_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01572_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03580_20260203
3 février 2026
3 février 2026
est un chemin privé d’usage collectif permettant la circulation des promeneurs ; - le jugement attaqué est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors que l’impasse de l’Abri Côtier n’est pas ouverte
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02649_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Le dossier de demande comportait la mention des pièces à joindre au dossier ainsi que la faculté pour le service instructeur de demander les pièces complémentaires nécessaires à l’instruction du dossier
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00505_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la commune de Lyon, représentée par Me Conti, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que le moyen soulevé n'est pas fondé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01617_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01924_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01988_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02227_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01533_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01556_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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