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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00444_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

29 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02261_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00762_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02184_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02126_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00858_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02281_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00998_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

La SCI Clémentine a formé un recours gracieux contre cet arrêté le 17 janvier 2019, que le maire a implicitement rejeté. 2.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01342_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00912_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Le 19 avril 2023, la communauté de communes de l'Ile de Ré a produit les pièces demandées par la cour, qui les a communiquées au requérant. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00849_20250106

Admin. Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01665_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu la décision de la présidente de la Cour désignant M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00463_20230719

Admin. Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2023, Mme B, représentée par Me Norbert Clément, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 avril

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02068_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02154_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02154_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01476_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01045_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02375_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA01907_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Sur les conclusions de la SASU Clémentine : 4.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

JAN, Clément, Pierre, Claude

SIREN 979653326Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

08/09/2026

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Procédures collectives

CLEMENT, Pierre, -, Jean

SIREN 317765808Greffe du Tribunal Judiciaire de Perpignan

Autre jugement et ordonnance — ETAT DES CREANCES - Depot de l'état des créances articles L624-1 et R624-8 c.com : tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le mois suivant la publication - N° RG : 25/02126

04/09/2026

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Créations

Llauberes, Clément, Pierre-Alain

SIREN 988707212Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

03/09/2026

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Créations

Rebeyrat, Pierre Francois Clement

SIREN 845351378Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

03/09/2026

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Radiations

Favré, Clément Roger Pierre Pascal

SIREN 897579843Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

02/09/2026

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