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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00418_20230720
20 juillet 2023
A, qui déclare être de nationalité burkinabé et être né le 28 janvier 2003 à Saaba (Burkina Faso), a été placé auprès d'un tiers digne de confiance par un jugement en assistance éducative du juge des enfants
Juge des référés
ORCA_24PA03118_20241009
9 octobre 2024
B, représenté par Me de Saba, demande à la Cour : 1°) d'annuler jugement n° 2402064 du 10 juin 2024 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2023 par lequel le
7ème chambre
DCA_24PA01963_20250227
27 février 2025
B, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 avril 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, la décision du 12 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01992_20251002
2 octobre 2025
C..., re résenté ar Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle rovisoire ; 2°) d’annuler ce jugement et cet arrêté ; 3°) d’enjoindre
DCA_25VE01011_20250710
10 juillet 2025
A, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03421_20230509
9 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A, représentée par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00275_20240327
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Samba, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
ORCA_24VE02524_20250204
4 février 2025
A, représenté par Me Samba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette le surplus de ses demandes ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions contestées ;
ORCA_24VE03139_20250429
29 avril 2025
A, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement : 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
ORCA_25VE00113_20250520
20 mai 2025
B, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
ORCA_25VE00742_20250520
B, représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre subsidiaire
ORCA_25VE02500_20260127
27 janvier 2026
A..., représentée par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour temporaire
ORCA_25VE03529_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une carte de séjour portant la
ORCA_25VE03823_20260512
12 mai 2026
B..., représenté par Me Samba, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02821_20240116
16 janvier 2024
A, représenté par Me Merlos-Samuel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2023 ; 2°) de condamner Toulouse Métropole à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation de l'intégralité
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01731_20221229
29 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Samuel Katz, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109848 du tribunal administratif
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
Le schéma de cohérence territoriale Sambre-Avesnois recommande, comme le souligne la société Lidl, pour sa part de rationaliser au maximum les consommations d'espaces dans les zones d'activités, en particulier
DCA_21DA02807_20220822
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 14 février 2022, Mme C, représentée par Me Smeth Samba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
5ème chambre
DCA_24VE02867_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bruno-Salel, et les observations de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03499_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Samba Sambeligue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de l'Isère
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