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268 résultats pour « Schweizer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01437_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

B, domicilié boulevard Henri-Paul Schneider au Creusot (71200), qui tendent à solliciter l'annulation d'un arrêté du préfet de Saône-et-Loire, relèvent de la compétence du tribunal administratif de Dijon

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00598_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2023, lui faisant obligation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00875_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01287_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A..., représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00395_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108470 du 21 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02158_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

24 février 2023

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00607_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00608_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2023 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2023 pris à son encontre ; 3°) de prononcer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01554_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

21 septembre 2023

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 1er mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand Est

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02330_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02917_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 2 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de réexaminer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03552_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NC02275_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

B..., représenté par Me Schweitzer, avocate, demande au juge des référés de la cour, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02272_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

C, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer un titre de séjour, ou à

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00053_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B,, représentée par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 décembre 2022 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03551_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 portant refus de titre de séjour et obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02387_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 août 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03176_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B, représenté par Me Schwarz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00542_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

K et Mme L représentés par Me Schneider, a été enregistré le 4 juillet 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01521_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

A, représenté par Me Schweitzer, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mai 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer

Source officielle