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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, l'EURL ITMC, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1822463/1-3 du 10 mars 2021 du Tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01774_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022, Mme B, représentée par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01847_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 et 24 juillet 2024, la commune de Cannes représentée par la Selarl Seban et associés, demande à la cour d'ordonner, sur le

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04384_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

Le 5 juin 2021, il a dû fuir cette localité après une attaque terroriste qui a fait plus de 160 morts civils et a été conduit à Sebba par les forces armées nationales.

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CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03175_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

H, représentés par la SCP Bauler-Violas-Feschotte-Debois-Sebagh, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de faire droit aux conclusions

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA04986_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Seban, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l'association

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03193_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 octobre 2022 sous le n° 22LY03193, Mme A, représentée par la SELAS Seban Auvergne, société d'avocats, demande à la cour : 1°) d'ordonner

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CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02870_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Lors de l'audience publique, Mme A a donné lecture de son rapport et entendu les observations de Me Sebban

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA02373_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 31 octobre 2024, l’établissement public territorial Grand Paris Sud-Est Avenir, représenté par la SCP Seban et associés, conclut au rejet de la requête, et à ce

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02099_20240110

Admin. Appel

10 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022 la société Niels, représentée par Me Sebban, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement n° 2018207/2-1 du 29 mars

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25LY01616_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Par une requête enregistrée le 18 juin 2025 sous le numéro 25LY01642, l’Agence nationale de l’habitat, représentée par Me Aderno, de la SELAS Seban & Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02071_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 août 2023, la SAS Grand Casino de Bandol, représentée par Me Sebag, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02278_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - et les observations de Me Sebag, substituant Me Dahan, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01103_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

B, représenté par Me Sebban, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Pau du 30 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté de la

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02849_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, l’ANAH, représentée par Me Aderno, de la Selas Seban et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société Drapo

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02851_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02852_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02853_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01485_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

B une carte de séjour temporaire portant la mention " étudiant ", dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, a condamné l'Etat à verser à Me Sebbane, conseil de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03032_20260106

Admin. Appel

6 janvier 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Sebbah, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

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