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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NC02628_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Hamas le 7 octobre 2024 et de ses conséquences ; au regard des éléments contenus dans une note des services de renseignement, les conditions de l'article L. 228-1 du code de la sécurité intérieur sont toujours
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01404_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
B représente toujours une menace pour l'ordre public dès lors qu'il n'a pas reconnu les violences sexistes et sexuelles suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours commises sur sa compagne qui lui ont
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01426_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... invoquait la présence en France d’une sœur et d’un frère, il avait néanmoins conservé des attaches familiales dans son pays d’origine, où résident toujours ses parents. Dans ces conditions, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03022_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
erreur manifeste d’appréciation au regard de ses conditions d’entrée, alors qu’elle avait seulement soutenu que le motif tiré de la distorsion sur la date d’entrée en France et de ce qu’elle serait toujours
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02121_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
- elle est entachée d'insuffisance de motivation ; - elle révèle un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'irrégularité car la demande d'asile était toujours
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00476_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2023, la commune d'Ensuès-la-Redonne, représentée par Me Touitou, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01087_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Il ressort tout d'abord des pièces du dossier que la journée de travail effectuée le 14 juillet 2017 par un animateur n'avait, malgré plusieurs relances par courriel et téléphone, toujours pas été rémunérée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Ainsi le chalet comporte toujours une toiture à deux pans, un rez-de-chaussée surélevé, un étage de comble, une partie du soubassement revêtue de granit de Combloux et la fenêtre de l'angle ouest bien
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00943_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
courrier du 18 avril 2018 de ce spécialiste, confirmant le diagnostic posé dans son précédent courrier du 27 novembre 2017, et qui indiquait que la pathologie de Mme A relevait de lésions qui " sont toujours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_24LY00112_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
et juillet 2023, pour la somme de 2 713,24 euros ; - jusqu' au 31 août 2023, il était en activité et bénéficiait d'un congé de maladie ; depuis le 1er septembre 2023, il est en non activité, et toujours
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu de sa présence continue en France depuis plus de dix ans et de l'avis favorable de la commission du titre de séjour, alors qu'il a toujours
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01549_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il soutient que : - le pylône n'a toujours pas été déplacé, et aucune des sommes dues par EDF en exécution du jugement du 23 octobre 2018, au titre de l'indemnité et de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02358_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile dont elle peut se prévaloir, contrairement à ce qu'a jugé le tribunal, dès lors que, lorsqu'elle a sollicité la délivrance d'un titre de séjour, sa fille était toujours
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02229_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
soutient que : S'agissant de l'arrêté dans son ensemble : - il est insuffisamment motivé ; S'agissant de l'obligation de quitter le territoire français : - elle a été prise alors qu'il disposait toujours
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00947_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Si le requérant soutient avoir toujours entretenu des " relations particulièrement difficiles avec ses parents " et que sa tante s'est " toujours occupé " de lui, il n'apporte ni précisions ni justifications
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02809_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par une réponse au moyen d'ordre public, enregistrée le 24 septembre 2023, Mme A estime qu'il y a toujours lieu de statuer sur sa requête et maintient ses conclusions.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00724_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
trois mois à compter du 1er septembre 2020 et renouvelable une seule fois, était arrivé à son terme à la date de la décision attaquée, il ne fournit aucune précision sur sa situation au C où il a toujours
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02645_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Il exerçait toujours les fonctions de secrétaire général de la préfecture de Loir-et-Cher à la date de la décision en litige, et bénéficiait d'une délégation consentie le 25 janvier 2021 par le préfet.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00590_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
l'homme et des libertés fondamentales dès lors qu'il a eu avec son ex-épouse trois enfants, âgés de 23 ans, 19 ans et 6 ans qui sont tous nés en France et que toute la famille réside à Bordeaux, qu'il a toujours
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00507_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
; - elle ne méconnaît pas les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; il n'est pas démontré que A et B qui ont toujours
Source officiellePage 5 sur 394