Ainsi, des marches en béton ont été construites à l'avant des bungalows et des allées bétonnées ont été réalisées entre chaque rangée d'ensembles modulaires.

Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et au préfet du Val-d'Oise.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d’Oise.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022, par lequel le préfet du Val-d'Oise

A, représenté par Me Ka, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 20 octobre 2021 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 14 avril 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de renouveler son certificat de résidence, lui a fait obligation

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Besson-Ledey, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, Mme Liogier, première conseillère.

Sur la légalité de l'arrêté du 5 avril 2024 du préfet du Val-d'Oise : 5.

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a procédé au retrait de sa carte de résident et d'enjoindre au préfet de

B, représenté par Me Cissé, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 5 mai 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCBP Banque populaire Val-de-France a demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la réduction de la cotisation foncière

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du préfet du Val-d'Oise en date du 16 mars 2023, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 16 avril 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 4 août 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours

B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 décembre 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.

Copie en sera adressée au préfet du Val-d'Oise.