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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00794_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En ce qui concerne les redevances versées à la société Financière du Val-de-Reuil : 6.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02022_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
présentées par la caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise au titre des mêmes dispositions.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01386_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 novembre 2022, la communauté de communes Val de Charente conclut au rejet de la demande d'exécution présentée par Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00138_20230208
8 février 2023
8 février 2023
Toutefois, à la date de la présente ordonnance, le Préfet du Val-d'Oise n'a pas fourni copie de la requête tendant à l'annulation de ce jugement.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01972_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête du préfet du Val-d’Oise est rejetée.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00729_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Par suite, c'est à bon droit que le magistrat désigné par le tribunal administratif de Melun a enjoint au préfet du Val-de-Marne d'y procéder. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02370_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2008873 du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du 5 octobre 2020.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02615_20230831
31 août 2023
31 août 2023
Par un courrier du 4 juillet 2023, la préfète du Val-de-Marne a été mise en demeure de produire le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA04030_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
isolation a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun statuant en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative de condamner la communauté d'agglomération " Val
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00412_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
La préfète du Val-de-Marne relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02418_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La requête a été transmise au préfet du Val-d'Oise qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA02945_20230207
7 février 2023
7 février 2023
ORDONNE : Article 1er : La requête n° 21PA02945 du préfet du Val-de-Marne est rejetée. Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête n° 21PA03809 du préfet du Val-de-Marne.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00199_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
de Mme F veuve B proposé par le président du conseil départemental du Val-de-Marne.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE02997_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par suite, la requête du préfet du Val-d'Oise est devenue sans objet. Il n'y a donc pas lieu d'y statuer.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01057_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
: La société par actions simplifiée (SAS) ACOTEC a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler " l'avis des sommes à payer " émis et rendu exécutoire par le président de la région Centre-Val
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA01254_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
DÉCIDE : Article 1er : La requête du préfet du Val-de-Marne est rejetée.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02779_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La préfète du Val-de-Marne demande, en outre, à la Cour d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de ce jugement. 2.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00887_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La préfète du Val-de-Marne n'a présenté aucune observation dans le cadre de la procédure juridictionnelle.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04383_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A... conclut au non-lieu à statuer sur la requête du préfet du Val-de-Marne. Il fait valoir que le préfet du Val-de-Marne a décidé de lui accorder un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02116_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans une instance enregistrée sous le n° 2105915, d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à
Source officiellePage 5 sur 341
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