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108 208 résultats pour « annulation suite à un appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00495_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

La SCI Castel de Pampelonne, par la voie de l’appel incident, demande l’annulation de ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande. Sur l’appel principal du ministre : 2.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00347_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03461_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02607_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

de la procédure d'appel.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02876_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Il suit de là que les conclusions d'appel incident de la commune d'Asnières-sur-Seine dirigées contre le jugement attaqué en tant que le tribunal administratif a annulé la décision du 19 juillet 2017 reposent

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00865_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

de la décision de ne pas donner suite à la précédente procédure sont dépourvues d'objet ; - les conclusions de la société Cars Berthelet tendant à l'annulation de la décision de ne pas poursuivre la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00567_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00450_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04110_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

S'il estime qu'aucun des moyens dirigés contre ce permis, soulevés en première instance ou directement devant lui, n'est fondé, le juge d'appel doit annuler le jugement, rejeter la demande d'annulation

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01368_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01369_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01370_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02838_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02530_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

B fait appel du jugement du 19 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05371_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01175_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL20157_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Par un jugement n° 2000679 du 16 novembre 2021, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision du responsable des ressources humaines du service administratif régional de la cour d'appel de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01048_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement 2109211 du 25 février 2025, dont le requérant relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01379_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00779_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

B C ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté n° PC 066 004 20 D0011 en date du 18 juin 2020 par lequel le maire de la commune des Angles a accordé un permis de construire

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