Sur les décisions fixant le pays de destination : 9.

et un enjeu modéré à 80 mètres d'altitude pour la Noctule de Leisler et modéré à fort pour la pipistrelle commune.

a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai.

quitter le territoire dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel ils pourraient être éloignés d'office, d'autre part, les arrêtés du 15 juin 2022 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle

Par un arrêté du 22 novembre 2021, le préfet de la Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

D'une part, ces trois médecins ont été désignés aux termes d'une décision du directeur général de l'OFII du 18 novembre 2019 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme d'Argenlieu, - et les observations de Me Morel, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ces trois médecins ont été régulièrement désignés par la décision du 24 septembre 2018 modifiant la décision du 17 janvier 2017 portant désignation au collège de médecins à compétence nationale de l'OFII

de Meurthe-et-Moselle.

Par deux jugements n° 2303960 et n° 2303959 du 3 juillet 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a annulé ces arrêtés, a enjoint au préfet de la Moselle de réexaminer

Ils peuvent, à la demande du président de la Commission nationale ou de la commission d'agrément et de contrôle territorialement compétente, être assistés par des experts désignés par l'autorité dont ceux-ci

A un jugement n° 2103628 du 27 octobre 2021, le magistrat désigné A le président du tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

quitter le territoire français dans un délai de départ volontaire de trente jours et a fixé le pays de destination.

Par un arrêté du 22 juin 2022, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un tel titre, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Il résulte de l'instruction que les certificats sanitaires pour l'exportation vers le Maroc de bovins destinés à l'engraissement sont établis sur un modèle arrêté à l'issue de négociations entre les autorités

Par un arrêté du 10 mars 2021, le préfet de la Moselle lui a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination

généralistes à vocation nationale.

, le minioptère de Schreibers étant quant à lui en situation vulnérable sur la liste nationale et en danger critique sur la liste régionale.

Par un arrêté du 12 février 2024, le préfet de la Moselle, a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel